Magazine immobilier Journal de l'Agence
TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Réglementation

Le Conseil constitutionnel a rendu le 9 mars une décision d'inconstitutionalité de la CNS le 9 mars dernier. Les articles incriminés ont été modifiés par la CNS le 1er décembre. 1 543

Quel régime de TVA est applicable au professionnel de l'immobilier (marchand de biens ou lotisseur) qui, après avoir acquis un bien auprès d’un particulier, divise et revend en différents lots ce bien ? La synthèse d'Eve d’Onorio di Méo, avocat spécialiste en droit fiscal . 3 251

Aurélien Mallaret revient sur les nouveautés fiscales applicables aux intermédiaires à la vente et à la location. Revue de détail des nouveautés fiscales 2017 pour les agents immobiliers. 2 960

A peine passées les échéances de l’année civile pour les déclarations fiscales, que d’autres échéances s’enchainent. Celles des déclarations et des cotisations annuelles dans le cadre de la Formation Professionnelle sont au 28 février. Les différentes réformes (CPF, CPA, réforme des cotisations, Loi El Khomri…) de ces 3 dernières années se télescopent, et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Quelques rappels importants : 1 483

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