Magazine immobilier Journal de l'Agence
TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Réglementation

A peine passées les échéances de l’année civile pour les déclarations fiscales, que d’autres échéances s’enchainent. Celles des déclarations et des cotisations annuelles dans le cadre de la Formation Professionnelle sont au 28 février. Les différentes réformes (CPF, CPA, réforme des cotisations, Loi El Khomri…) de ces 3 dernières années se télescopent, et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Quelques rappels importants : 1 476

Dans un rapport d’information rendu public le 25 janvier 2017, les députés, Daniel Golberg et Jean-Marie Tétart, dressent un bilan d’application des titres I et II de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR. 6 172

Le projet de loi Égalité et Citoyenneté, dans son article 27, prévoit quelques mesures. « Elles sont encore très timides, mais c’est un pas en avant vers une meilleure mobilité entre le parc public et le parc privé » décrypte Jean-François BUET, Président de la Fnaim, qui se dit satisfait de cet article du projet, mais qui […] 179

Cyril Sabatié, avocat au barreau de Paris fait le point sur les bouleversements générés par l'immatriculation des copropriétés. Analyse. 4 078

La Loi ALUR a prévu un système de contrôle des mises en location pour certains logements… Deux ans et demi après avoir été voté, le décret d’application vient d’être publié. Celui-ci permet aux collectivités de définir certaines zones géographiques dans lesquelles la mise en location sera soumise à une déclaration ou à une autorisation préalable. […] 1 261

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