Réglementation

Depuis le 19 juillet 2019, le repérage amiante avant travaux est obligatoire dans tous les bâtiments construits avant 1997. Désormais particuliers et professionnels sont dans l’obligation de faire systématiquement réaliser ce repérage avant la réalisation de travaux afin d’assurer la sécurité et la santé des occupants et des intervenants sur le chantier. AC Environnement, leader du diagnostic immobilier fait le point sur les nouvelles obligations.

Cyril Sabatié, avocat spécialiste en droit immobilier, ancien directeur juridique de la FNAIM, revient sur les constats dressés et les 37 propositions pour « Louer en Confiance », formulées par Mickaël Nogal, après six mois d’audition des acteurs et protagonistes du monde du logement et de l’immobilier.

François de Rugy, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, saluent l’adoption, dans le projet de loi relatif à l’énergie et au climat, de nouvelles mesures concrètes visant à accélérer la lutte contre les passoires thermiques et pour la rénovation énergétique des logements.

Mickaël Nogal, député LREM de Haute-Garonne, a présenté ce mardi 18 juin au Premier ministre son rapport parlementaire « Louer en confiance », avec 37 propositions visant à sécuriser la mise en location des logements et améliorer les relations entre bailleurs et locataires.

Au 1er juillet 2020 les syndics professionnels devront proposer aux copropriétaires et aux membres du conseil syndical un accès en ligne sécurisé à des documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou des lots gérés.

Prévu par la loi Elan, l’encadrement des loyers est de retour. Il sera de nouveau appliqué à Paris dès le 1er juillet prochain. Alors, que devez-vous dire à vos clients ? Toutes les réponses …

On en sait plus sur le CNTGI, l’organe représentatif de la profession immobilière prévu par la loi Alur de 2014. Le décret n° 2019-298 du 10 avril 2019, précisant sa composition et son fonctionnement, vient de paraître au Journal Officiel.

Les textes officiels indiquant notamment les villes éligibles au dispositif Denormandie dans l'ancien destinée à rénover les logements dégradés viennent de paraître.

Vous avez le projet de créer votre agence immobilière ? Serge Dussaix, formateur, VHS Business School fait le point sur les règles du jeu.

Suite à la réunion IMSI/Bessé qui a eu lieu le mercredi 5 décembre sur le thème «Loi ELAN: quels impacts pour les administrateurs de biens ? », Bertrand Mulot, Directeur de Bessé ImmoPlus a interviewé Henry Buzy -Cazaux, président de l’Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI). Bertrand Mulot : Avait-on besoin d’une nouvelle loi, 4 […]

Celui qu'on appelle déjà le Denormandie ancien, vient d'entrer en vigueur. Que propose ce nouveau mécanisme d'investissement locatif ?

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a missionné Mickaël Nogal, député LREM de Haute-Garonne, pour faire évoluer le modèle des agents immobiliers afin de faciliter la location des logements et de simplifier les relations entre propriétaires et locataires. Son rapport est attendu au printemps.

Suite à la parution de la dernière loi sur le logement dénommée ELAN (Évolution du Logement et Aménagement Numérique), fin novembre, la Fédération Nationale de l’Immobilier, 1ère organisation européenne des professionnels de l’immobilier y ayant fortement contribué, explique ses conséquences pour les porteurs de projets immobiliers.