Le bailleur qui doit réaliser de lourds travaux de rénovation est fondé à délivrer à ses locataires un congé pour motifs légitimes et sérieux. Mais quelles sont les conditions de validité de ce congé ? Explications d'Emmanuelle Jaulneau, experte en droit immobilier, à l'appui de la jurisprudence.
Une offre acceptée, et la vente est réputée parfaite ? Pas si simple. Entre obligations contractuelles et nuances juridiques, l’étape de l’acceptation peut s’avérer plus piégeuse qu’il n’y paraît. Emmanuelle Jaulneau, experte en droit immobilier, décrypte les subtilités à maîtriser pour éviter tout litige et sécuriser vos transactions.
Céder les titres ou le fonds de commerce ? C’est souvent l’une des premières questions qu’un vendeur se pose avec la resignature des mandats. Cependant ce n’est pas toujours le vendeur qui choisit. Faisons le point de ce qu’il faut savoir avant de céder et sur l’importance pour un vendeur de bien choisir son acquéreur.
Saviez-vous que les travaux de rénovation, qu'ils concernent une résidence principale ou un investissement locatif, ouvrent droit à de nombreux dispositifs fiscaux avantageux ? Stéphane Buffa, avocat fiscaliste associé du cabinet KAIRNS Avocats, nous partage son expertise sur la question.
70% des habitants des grandes villes françaises n'ont pas accès à un espace vert à domicile. L'artisan rénovateur Sylvain Gruelles, spécialisé dans l'optimisation des espaces urbains et le réemploi de matériaux, propose de réinventer les petits extérieurs comme des lieux multifonctionnels, écologiques et durables. Avec des solutions simples et créatives, chaque balcon, toit ou cour peut devenir un refuge de verdure ou un espace productif. De bonnes idées à partager avec vos clients pour vous démarquer !
Depuis quelques semaines, l'écroulement du mur porteur d'un bâtiment à Toulouse fait peser la menace de l'effondrement de plusieurs immeubles habités... Dominique Boussuge, experte technique et scientifique en ouvrages bâtis, nous rappelle l'importance de savoir analyser la gravité d’une fissure. Si certaines ne sont que dilatation de matériaux, d’autres peuvent mettre en danger la solidité de l’ouvrage allant jusqu’à l’effondrement du bâti.
La taxe d’habitation est généralement due sur les locations courtes durée. Elle se cumul avec la CFE. Pour que les propriétaires bailleurs en soient exemptés, il est nécessaire la location immobilière soit consentie par l'intermédiaire d'une agence de location à laquelle un mandat a été confié, prévoyant que le propriétaire ne bénéficie d’aucune possibilité de séjour, et qu’il n’y a effectivement pas séjourné. Le point avec Stéphane Buffa, avocat associé au cabinet KAIRNS Avocats AARPI.
Contrat de nourrice ou délégation de mandat de gestion, c’est souvent à la vente du portefeuille de gestion que la différence prend tout son sens. Or, cette distinction est essentielle car elle permet de déterminer qui est propriétaire des mandats de gestion et qui peut les vendre. Caroline Dubuis-Talayrach, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence, nous livre son expertise.
Si la tentation de renégocier est forte sur le papier, y-a-t-il un réel intérêt à le faire ? Les agents immobiliers doivent savoir en quoi cela peut les concerner professionnellement dans leur quotidien.
Bien qu’il s’agisse de sommes plus importantes, dans la pratique, la solvabilité des candidats acquéreurs est moins souvent vérifiée que celles des candidats locataires. Pourtant, en matière de vente aussi, l’agent immobilier est bel et bien tenu de vérifier sérieusement la solvabilité de l’acquéreur. Éclairage d'Aurore Gadrat Experte en droit immobilier – SVP.
Une agence immobilière peut voir sa responsabilité contractuelle engagée lorsqu’elle manque à son obligation de vérification sérieuse de la solvabilité d’un locataire ou lorsqu’elle communique des informations inexactes à l’assureur. C'est ce que nous confirme une très jurisprudence récente expliquée par Maître Gabriel Neu-Janicki.
Vous souhaitez consulter notre dernier magazine ou l'une de nos éditions précédentes ?
Consulter en ligne Abonnez-vous
