Réglementation

Le Parlement apporte au projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) des améliorations conciliant la préservation du patrimoine littoral et la réalité des territoires. Nicolas Hulot et Jacques Mézard s’en félicitent.

Destiné aux étudiants en déplacement provisoire dans le cadre de leurs études ou aux professionnels en mission temporaire, le nouveau bail mobilité a été approuvé par les députés. Trois propositions de la FNAIM ont été retenues

Le compte à rebours commence... A la veille de la discussion du projet de loi ELAN, au lendemain de la présentation du Plan de Rénovation énergétique des bâtiments, l’UNIS est dans l’expectative.

Différends sons de cloche émanent des représentants du gouvernement. Qui pilote la rénovation énergétique ? Jean-Marc Torrollion, Président de la Fnaim, s’interroge.

Vous avez jusqu'au 25 mai pour vous adapter au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles.

Suite à la récente présentation de la Loi ELAN, la FNAIM, reste sur ses gardes sur un certain nombre de points fondamentaux.

De nombreux articles ont déjà présenté les obligations de cette nouvelle réglementation sur la protection des données. Olivier Bugette se concentre ici sur les conséquences concrètes de la RGPD sur les outils que vous utilisez u quotidien (site internet, logiciel immobilier, mandats de vente et de recherche…).

Les cartes professionnelles délivrées par la préfecture sont à renouveler d'ici le 30 juin. Voici ce qu'il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises.

La loi tracfin traque sans fin les mouvements d’argent de leurs origines à leurs destinations. Claude Olivier Bonnet, formateur, fondateur du Bon Agent, revient sur les règles que tout agent immobilier se doit de respecter.

Lors du Simi, la cellule anti-blanchiment de Tracfin a rappelé aux professionnels les bonnes pratiques à mettre en place pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Un domaine dans lequel les agents immobiliers ont encore beaucoup à faire.

Avec « l’immobilier face au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme », l’organisation internationale envisage la mise en place d’un standard sur ce sujet, applicable aux 125 000 professionnels qu’elle réunit à travers le monde.

Dans le cadre du projet de loi de Finances 2018, les Parlementaires ont voté le maintien du prêt à taux zéro dans le neuf partout et celui du dispositif Pinel dans les zones moins tendues.

L’encadrement des loyers en place depuis le 1er février dernier à Lille a été annulé par le tribunal administratif. La FNAIM réagit à l’annulation de cette réglementation.