Magazine immobilier Journal de l'Agence
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Réglementation

Le Sénat a adopté en 2ème lecture le 31 janvier 2014  le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), étape marquante dans la mobilisation contre la crise du logement engagée depuis plus d’un an. Jean-Pierre Bel se félicite de l’adoption par le Sénat d’un projet de loi ambitieux et de […] 1 005

Au cours de sa séance du 31 janvier 2014, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové sur le rapport de Claude Bérit-Débat (Soc – Dordogne) et Claude Dilain (Soc – Seine-Saint-Denis), par 176 voix pour et 164 voix contre (scrutin). Après plus de […] 827

L’Assemblée Nationale vient de voter en deuxième lecture le projet de loi ALUR, qui instaure notamment une Garantie Universelle des Loyers (GUL) à portée réduite et un encadrement des loyers. Les réactions de la Chambre des Propriétaires. Le véritable but de ce texte devrait être de remédier à la pénurie de logements. La réponse devrait […] 736

Le projet de loi de finances 2014 prévoit en effet de donner l’autorisation aux départements d’augmenter jusqu’à 4,5 % la taxe actuellement perçue lors d’une transaction immobilière qui s’élève à 3,8 %. 1 249

Les règles d’imposition sur la cession d’un logement autre que sa résidence principale viennent encore d’être modifiées ! Voici les nouvelles règles du jeu. 5 144

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