Magazine immobilier Journal de l'Agence
TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Réglementation

Les honoraires perçus auprès des locataires par les agents immobiliers à l’occasion de la mise en location d’un logement, meublé ou non, à titre de résidence principale du locataire, sont plafonnés par la loi ALUR du 24 mars 2014. Les éléments de calcul de ces honoraires sont précisés par un décret du 1er août 2014 […] 770

1 – L’extension du prêt à taux zéro à l’ancien destiné aux ménages les plus modestes sous condition de revenus et de travaux destinés à l’amélioration de la qualité énergétique des logements les plus vétustes. 2 – L’instauration de mesures de soutien intergénérationnel, telles que des exonérations ou des réductions de droits de donation entre […] 578

Le Conseil national de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI), colonne vertébrale des propositions de la FNAIM pour une réforme des métiers de l’immobilier contenues dans le Livre Blanc de mai 2011, est opérationnel. Créé par l’article 24 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové […] 1 803

Entrée en vigueur le 1er janvier, la loi de finances apporte des modifications  importantes en matière de cessions, de TVA sur les travaux de rénovation, de droits de mutation et de crédit d’impôt. Ventes immobilières 1/ Les droits de mutation Les conseils généraux ont la possibilité de relever le  taux de la taxe de publicité […] 1 444

Votée le 20 février, entérinée par le Conseil Constitutionnel le 20 mars, promulguée par le Président le 24, la loi Alur est parue aujourd’hui même 26 mars au Journal Officiel. En vigueur dès demain, l’application de ses 177 articles se mettra en marche progressivement. Une application par étapes de tous les dispositifs Alors que certaines […] 1 559

Le journal trimestriel

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