Réglementation

Dans le cadre du projet de loi de Finances 2018, les Parlementaires ont voté le maintien du prêt à taux zéro dans le neuf partout et celui du dispositif Pinel dans les zones moins tendues.

L’encadrement des loyers en place depuis le 1er février dernier à Lille a été annulé par le tribunal administratif. La FNAIM réagit à l’annulation de cette réglementation.

Le Gouvernement confirme son ambition pour une nouvelle politique du logement, soucieuse d’une offre adaptée à tous les territoires et de mixité sociale.

Jacques Mézard et Julien Denormandie ouvrent une consultation auprès des collectivités territoriales et des acteurs du logement, de la construction et de l’aménagement dans le cadre du projet de loi logement.

Le ministre de la Cohésion des territoires s’est exprimé au 47e congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) sur les grands axes de la politique du gouvernement pour le logement. Retrouvez en live l'une de ses premières interventions publiques.

Pour sa deuxième année de fonctionnement, la Commission nationale des sanctions a rendu 43 décisions, soit une augmentation de son activité de 24 % par rapport à 2015.

L’agent immobilier est le premier contact client et c’est souvent à lui qu’on pose de grandes questions fiscales. Pour l’achat d’un bien immobilier ou un investissement, le client cherche des réponses claires. Mafiscalite.com est un expert fiscal qui se positionne en soutien de l’agent immobilier.

Jeudi 16 mars, le Conseil d’Etat a annulé la décision de Manuel Valls de limiter l’encadrement des loyers à une expérimentation à la Ville de Paris.

Le Conseil constitutionnel a rendu le 9 mars une décision d'inconstitutionalité de la CNS le 9 mars dernier. Les articles incriminés ont été modifiés par la CNS le 1er décembre.

Quel régime de TVA est applicable au professionnel de l'immobilier (marchand de biens ou lotisseur) qui, après avoir acquis un bien auprès d’un particulier, divise et revend en différents lots ce bien ? La synthèse d'Eve d’Onorio di Méo, avocat spécialiste en droit fiscal .

La FNAIM revient sur la dernière étude INSEE sur les conditions de logement en France.

Aurélien Mallaret revient sur les nouveautés fiscales applicables aux intermédiaires à la vente et à la location. Revue de détail des nouveautés fiscales 2017 pour les agents immobiliers.

A peine passées les échéances de l’année civile pour les déclarations fiscales, que d’autres échéances s’enchainent. Celles des déclarations et des cotisations annuelles dans le cadre de la Formation Professionnelle sont au 28 février. Les différentes réformes (CPF, CPA, réforme des cotisations, Loi El Khomri…) de ces 3 dernières années se télescopent, et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Quelques rappels importants :