Réglementation

Suite à la récente présentation de la Loi ELAN, la FNAIM, reste sur ses gardes sur un certain nombre de points fondamentaux.

De nombreux articles ont déjà présenté les obligations de cette nouvelle réglementation sur la protection des données. Olivier Bugette se concentre ici sur les conséquences concrètes de la RGPD sur les outils que vous utilisez u quotidien (site internet, logiciel immobilier, mandats de vente et de recherche…).

Les cartes professionnelles délivrées par la préfecture sont à renouveler d'ici le 30 juin. Voici ce qu'il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises.

La loi tracfin traque sans fin les mouvements d’argent de leurs origines à leurs destinations. Claude Olivier Bonnet, formateur, fondateur du Bon Agent, revient sur les règles que tout agent immobilier se doit de respecter.

Lors du Simi, la cellule anti-blanchiment de Tracfin a rappelé aux professionnels les bonnes pratiques à mettre en place pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Un domaine dans lequel les agents immobiliers ont encore beaucoup à faire.

Avec « l’immobilier face au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme », l’organisation internationale envisage la mise en place d’un standard sur ce sujet, applicable aux 125 000 professionnels qu’elle réunit à travers le monde.

Dans le cadre du projet de loi de Finances 2018, les Parlementaires ont voté le maintien du prêt à taux zéro dans le neuf partout et celui du dispositif Pinel dans les zones moins tendues.

L’encadrement des loyers en place depuis le 1er février dernier à Lille a été annulé par le tribunal administratif. La FNAIM réagit à l’annulation de cette réglementation.

Le Gouvernement confirme son ambition pour une nouvelle politique du logement, soucieuse d’une offre adaptée à tous les territoires et de mixité sociale.

Jacques Mézard et Julien Denormandie ouvrent une consultation auprès des collectivités territoriales et des acteurs du logement, de la construction et de l’aménagement dans le cadre du projet de loi logement.

Le ministre de la Cohésion des territoires s’est exprimé au 47e congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) sur les grands axes de la politique du gouvernement pour le logement. Retrouvez en live l'une de ses premières interventions publiques.

Pour sa deuxième année de fonctionnement, la Commission nationale des sanctions a rendu 43 décisions, soit une augmentation de son activité de 24 % par rapport à 2015.

L’agent immobilier est le premier contact client et c’est souvent à lui qu’on pose de grandes questions fiscales. Pour l’achat d’un bien immobilier ou un investissement, le client cherche des réponses claires. Mafiscalite.com est un expert fiscal qui se positionne en soutien de l’agent immobilier.