Réglementation

Après un début d’année plombée par des incertitudes, les mois d’été ont été ceux de la dégradation. Jusqu’alors la solvabilité de la demande avait bénéficié de conditions de crédits encore attractives. Mais depuis juin, les taux d’intérêt remontent, vite, alors que les durées des prêts se réduisent. La demande fléchit donc sérieusement.

De plus en plus d’agences immobilières sont tentées de recourir, par eux-mêmes, à la pratique de l’expertise.Les incertitudes qui pèsent sur le marché de l’immobilier renforcent cette tendance.Cette pratique, au regard de la loi Hoguet, soulève toutefois quelques interrogations tant juridiques qu’économiques.

Lorsque son logement est mis en vente, le locataire bénéficie d’un certain nombre de protections légales, dont le bailleur doit tenir compte pour que la vente se déroule sans encombre.

Christine Lagarde veut permettre aux personnes souscrivant un crédit immobilier de choisir elles-mêmes leur assurance, actuellement imposée par les banques.

Concernés au premier plan par l’explosion de la famille traditionnelle, les professionnels doivent tenir compte de la situation de leurs clients.On n’appréhende pas un ménage recomposé comme de jeunes mariés. Les conseils de Bruno Rouleau.

Dans le cadre de la prévention du saturnisme, notamment chez les enfants, un Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) vient compléter le Dossier de Diagnostic Technique depuis 12 août 2008, s’ajoutant ainsi au DPE et à l’ERNT.Il doit être annexé à tout contrat de location pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, […]

Depuis le début 2008, les incertitudes s’accumulent. Alors que la solvabilité de la demande s’est stabilisée à haut niveau, la production de crédits immobiliers aux particuliers a reculé de façon préoccupante. Si ces tendances ne s’inversaient pas rapidement, il est probable que l’année 2008 sera la première d’une nouvelle récession des marchés immobiliers.

L’article L 271-1 du Code de la construction et de l’habitation institue un droit de rétractation au bénéfice de l’acquéreur d’un bien immobilier. La jurisprudence récente clarifie certaines interrogations suscitées par ce texte.

De la maison Borloo à 100 000 € à la maison Boutin à 15 euros par jour, en passant par les compléments de prêts aidés, jusqu’aux incitations au déblocage anticipé de l’épargne salariale, tout est bon pour inciter à l’achat. Dans un contexte de ralentissement, la clientèle de primo-accédants est particulièrement convoitée. L’analyse de Bruno […]

Un rapport remis au mois d’avril à la ministre du Logement Christine Boutin et à la ministre de l’Economie Christine Lagarde préconise de cantonner la garantie des risques locatifs (GRL) aux populations les plus fragiles.«Ceci permettra à la GRL et au marché GLI (garanties de loyers impayés) d’avoir des périmètres d’intervention bien séparés, assurant d’une […]

Comment un propriétaire doit-il se comporter pour ne pas discriminer ? Comment un agent immobilier doit réagir lorsqu’un propriétaire formule une demande discriminatoire ?Pour répondre à ces questions la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) rappelle les règles du jeu dans un code de bonne conduite.

Au même titre que le quartier, le type d’immeuble ou le prix de vente, les annonces immobilières devront bientôt indiquer la performance énergétique des maisons et des appartements.Les professionnels de l’immobilier regroupant notamment la Fédération Nationale de l’Immobilier (Fnaim), le Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SNPI), Orpi… s’y sont en effet engagés en signant un […]

La comparaison directe permet d’évaluer un prix moyen pour tel ou tel appartement. Cette comparaison peut être affinée, afin de minorer l’impact d’éventuelles distorsions de valeur, d’une étude par régression. L’expert devra aussi prendre en compte, outre les critères environnementaux et juridiques, le montant des charges, les travaux réalisés ou à réaliser dans la copropriété. […]