Magazine immobilier Journal de l'Agence
TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Réglementation

Protection des agents immobilier, bail mobilité, encadrement des loyers... la loi Élan va modifier en profondeur le travail au quotidien des professionnels de l'immobilier. 9 527

Simplifier et accélérer la gestion des sinistres incendie et dégâts des eaux inférieurs à 5 000 € H.T, tel est l’objectif de la nouvelle convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) qui a vu le jour le 1er juin 2018. 3 176

Après près de deux semaines de débats, la représentation nationale a adopté à une large majorité le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) : 342 députés ont voté pour et 169 contre sur 511 suffrages exprimés. Le projet de loi poursuit donc deux objectifs : libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles. 740

Les députés viennent de voter la mesure permettant de réinstaurer l'encadrement des loyers cette fois associé à une amende contre les bailleurs qui ne respecteraient pas la loi. 592

Le Parlement apporte au projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) des améliorations conciliant la préservation du patrimoine littoral et la réalité des territoires. Nicolas Hulot et Jacques Mézard s’en félicitent. 344

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