Réglementation

Suite à la saisine d’une soixantaine de députés concernant la loi ELAN adoptée en octobre dernier par le Parlement, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé ce jeudi 15 novembre. S’ils ont rejeté l’ensemble des requêtes sur le fond émises par ces députés, les Sages de la rue de Montpensier ont censuré 20 articles considérés comme des « cavaliers législatifs ». Une décision non sans impacts pour le monde de l’immobilier. 3 683

Après plus d’un an de débat, la loi ELAN vient de terminer son parcours législatif. Votée par l’Assemblée nationale le 3 octobre dernier, le texte vient d’être définitivement adopté au Sénat le 16 octobre. A l’issue de ce périple législatif, quelles sont les conséquences pour la location meublée ? Le point avec Lodgis. 2 723

Les sénateurs ont adopté, à une large majorité, le 16 octobre dernier, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). 4 836

Les copropriétés de 50 lots et moins doivent à leur tour être immatriculées sur le Registre national des copropriétés. Dernier délai : le 31 décembre prochain. 2 303