Magazine immobilier Journal de l'Agence
TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Réglementation

Un bail-type prévu par la loi Alur vient d’être formalisé par décret du 29 mai 2015. Une notice informative doit y être jointe, selon l’arrêté daté du même jour. L’entrée en vigueur est prévue à compter du 1eraoût 2015 pour les nouvelles locations. Les textes sont devenus si complexes que le législateur a estimé nécessaire de […] 1 207

Nombre de professionnels de l'immobilier comptaient sur le projet de loi Macron pour détricoter la loi Alur du 24 mars 2014 comme l'avait promis le premier ministre Manuel Valls. La déception est au rendez-vous. Sylvain Elkouby, fondateur de Syndicexperts.com; Rachid Laaraj, fondateur de Syneval ; et François Gagnon président d'ERA France et d'Era Europe livrent leur analyse. 2 875

L’UNIS, premier syndicat représentatif des syndics de copropriété, a pris connaissance du premier contrat-type de syndic, qui vient d’être publié au Journal Officiel du samedi 28 mars 2015. Ce décret est pris en application de la loi ALUR du 24 mars 2014. Il énumère les prestations incluses dans un forfait d’honoraires, et celles qui peuvent […] 910

Le modèle type de contrat de syndic prévu par la loi ALUR vient d’être publié. Ce contrat fixe une liste limitative des prestations particulières qui donne lieu au versement d’une rémunération complémentaire. Tout ce qui n’est pas compris dans cette liste est forcément compris dans le forfait annuel du syndic. 897

Depuis plusieurs années, l’agent immobilier est soumis à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment. Ses obligations se sont fortement accrues et les premières condamnations tombent. Plusieurs réseaux immobiliers ont sensibilisé leurs adhérents à cette législation. Mais, dans la pratique, les agents immobiliers se sentent souvent peu concernés. En 2013, les notaires ont […] 9 765

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