TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Réglementation

Etiquette énergétique obligatoire d’ici 2012

Au même titre que le quartier, le type d’immeuble ou le prix de vente, les annonces immobilières devront bientôt indiquer la performance énergétique des maisons et des appartements. Les professionnels de l’immobilier regroupant notamment la Fédération Nationale de l’Immobilier (Fnaim), le Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SNPI), Orpi… s’y sont en effet engagés en signant […] 486

Contrats de syndic, la liberté n’a pas de prix !

A l’heure où les pouvoirs publics prônent plus de transparence pour les syndics, la profession devrait en profiter pour revoir ses pratiques et redorer son blason. Le point de vue de Bernard Charluet, consultant formateur. 429

L’immobilier dans le collimateur de la répression des fraudes

Les résultats de l’enquête publiée par la DGCCRF sur les pratiques des agents immobiliers pointent un certain nombre d’irrégularités. Petit rappel des obligations à respecter impérativement. 6 426

Nouvelles règles pour les diagnostiqueurs

A l’exception de l’état des risques naturels et technologiques qui doit être fourni par le vendeur, tous les diagnostics doivent être établis par des professionnels. Mais à compter du 1er novembre prochain, ces professionnels, pour exercer leur activité, devront avoir obtenu une certification d’un organisme accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation). 437

Bornage, une nouvelle réglementation en vigueur

La réforme des autorisations d’urbanisme rend obligatoire le bornage d’un terrain en vue de sa division à compter du 1er octobre 2007. En vertu de la réforme des autorisations d’urbanisme qui entrera en vigueur à cette date, la réglementation imposera de faire borner tout terrain qui serait divisé. 813

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