TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Réglementation

Tout savoir sur la nouvelle réforme des plus-values immobilières !

Les règles d’imposition sur la cession d’un logement autre que sa résidence principale viennent encore d’être modifiées ! Voici les nouvelles règles du jeu. 5 194

Construction : AFNOR propose des solutions pour simplifier les textes règlementaires

AFNOR contribue aux réflexions du gouvernement en proposant un examen des 1% des normes AFNOR rendues obligatoires par la règlementation et souligne toute l’importance des normes volontaires pour simplifier les textes réglementaires relatifs à la construction. AFNOR participe à l’analyse des possibilités d’assouplissement, voire d’abrogation de « normes »  réglementaires touchant au secteur de la construction […] 597

Loi Duflot : la garantie universelle des loyers (GUL) et l’encadrement des loyers votés à l’Assemblée !

Le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové sera voté solennellement par l’Assemblée nationale le 17 septembre prochain. D’ores et déjà, deux mesures phares ont été votées en première lecture : la garantie universelle et l’encadrement des loyers. La garantie universelle des loyers (GUL) prévoit l’instauration d’une garantie publique financée […] 1 663

La FNAIM interpelle les députés à toute ALUR !

La FNAIM interpelle les députés qui vont débattre du projet de loi pour « l’accès au logement  et un urbanisme rénové » afin d’éviter une catastrophe locative et économique. Le projet de loi « ALUR » vient d’entrer à l’Assemblée Nationale. C’est pour la FNAIM l’occasion de manifester une nouvelle fois sa grande préoccupation quant […] 679

« La GUL: après l’exil fiscal, l’exil immobilier ? », Denys Brunel, président de La Chambre des Propriétaires

Le projet de garantie universelle des loyers, intégré dans le projet de loi ALUR qui sera très prochainement soumis au Parlement, consiste à obliger les propriétaires bailleurs à souscrire à une garantie pour couvrir le montant des loyers qu’ils pourraient ne pas recevoir si le locataire est mauvais payeur. Dans un premier temps, les propriétaires […] 787

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