Réglementation

D’ici à 2018, l’État des risques doit informer l’acquéreur ou le locataire d’une pollution passée ou d’un risque à venir.

En raison de leur expérience et de la connaissance de leur environnement, les professionnels sont en mesure de détecter et signaler les comportements financiers douteux. L’intervention, au cours d’une même opération, d’autres professionnels assujettis au dispositif, tels les notaires, les avocats ou les établissements de crédit, ne les dispense en aucun cas de respecter par eux-mêmes leurs obligations.

Tous les professionnels de l’immobilier sont désormais soumis à une obligation de formation continue qui assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de leur profession.

Laurent Demeure, président de Coldwell Banker France et Monaco fait le point sur les pratiques antiblanchiment aux Etats-Unis.

L'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier instituée par la loi Alur entre en vigueur au 1er avril 2016. La Fédération Nationale de l'Immobilier se réjouit de cette avancée mais estime que le législateur aurait pu aller plus loin.

Après un an et demi de bataille, le décret sur les tarifs des notaires a été publié au Journal officiel, limitant le coût des petites transactions immobilières et permettant une baisse des émoluments de 10 % sur celles de plus de 150 000 €.

Les modalités de formation continue des professionnels instituées par la loi Alur du 24 mars 2014 ont été publiées dans le décret 2016-173 du 18 février 2016. Ce qu'il faut retenir.

Le décret précisant les modalités de formation continue des professionnels de l'immobilier vient de sortir. L'Unis s'en félicite.

La loi Alur a levé certains freins pour relancer la construction. Mais les communes ne semblent pas jouer le jeu...

La GRL n'est plus proposée depuis le 31 décembre 2015. Elle est remplacée par le dispositif Visale, Visa pour l'Emploi, le nouveau dispositif Action Logement qui connecte immobilier et emploi.

Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion immobilière vient d'adresser à ses trois ministres de tutelle son premier bilan d'activité. Revue de détails.

A partir du 1er janvier 2016, le Gouvernement renforce les mesures pour favoriser l’accession à la propriété et développer les travaux de rénovation.

Le 69e Congrès de l’Immobilier FNAIM s’est tenu les 14 et 15 décembre 2015, au Palais des Congrès de la Porte Maillot, devant plus de 3 000 professionnels (agents immobiliers, gestionnaires locatifs, syndics, experts, diagnostiqueurs, etc.). L'occasion de dresser un bilan des textes de loi parus au cours de l’année.