Réglementation

Après un an et demi de bataille, le décret sur les tarifs des notaires a été publié au Journal officiel, limitant le coût des petites transactions immobilières et permettant une baisse des émoluments de 10 % sur celles de plus de 150 000 €.

Les modalités de formation continue des professionnels instituées par la loi Alur du 24 mars 2014 ont été publiées dans le décret 2016-173 du 18 février 2016. Ce qu'il faut retenir.

Le décret précisant les modalités de formation continue des professionnels de l'immobilier vient de sortir. L'Unis s'en félicite.

La loi Alur a levé certains freins pour relancer la construction. Mais les communes ne semblent pas jouer le jeu...

La GRL n'est plus proposée depuis le 31 décembre 2015. Elle est remplacée par le dispositif Visale, Visa pour l'Emploi, le nouveau dispositif Action Logement qui connecte immobilier et emploi.

Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion immobilière vient d'adresser à ses trois ministres de tutelle son premier bilan d'activité. Revue de détails.

A partir du 1er janvier 2016, le Gouvernement renforce les mesures pour favoriser l’accession à la propriété et développer les travaux de rénovation.

Le 69e Congrès de l’Immobilier FNAIM s’est tenu les 14 et 15 décembre 2015, au Palais des Congrès de la Porte Maillot, devant plus de 3 000 professionnels (agents immobiliers, gestionnaires locatifs, syndics, experts, diagnostiqueurs, etc.). L'occasion de dresser un bilan des textes de loi parus au cours de l’année.

Fin d’année chargée pour Bernard Vorms, le président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI).

Où en est-on du Compte Personnel d'Activité ? Le point avec Bruno Rouleau, fondateur du cabinet Mutans Consultants.

Vous avez embauché un salarié avant le 6 mars 2014 dans votre agence immobilière, votre cabinet de syndic ou d'administration ? Vous avez jusqu’au 6 mars 2016 pour réaliser un entretien individuel obligatoire. Bruno Rouleau, fondateur du cabinet Mutans Consultants précise les règles du jeu.

Le 1er juillet 2013, entrait en vigueur un nouvel État des risques naturels, miniers et technologiques. Paul Mengual, Directeur de l’expertise et cofondateur de Preventimmo.fr fait le point sur ce qui a changé depuis deux ans.

Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, a présenté fin septembre le projet de loi de finances 2016. Et si le budget du secteur de l’immobilier, fixé à 17,68 milliards d'euros, est en baisse de 1,1 % par rapport à 2015, il y a tout de même de bonnes nouvelles : certains dispositifs sont reconduits, d’autres modifiés… Petit tour d’horizon des mesures pour 2016.