La ministre du logement et de la ville, Christine Boutin, et Patrick Karam, délégué interministériel à l’égalité des chances des Français d’outremer, ont signé début décembre la Charte ultra marins. 489
Dans le cadre de la prévention du saturnisme, notamment chez les enfants, un Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) vient compléter le Dossier de Diagnostic Technique depuis 12 août 2008, s’ajoutant ainsi au DPE et à l’ERNT. Il doit être annexé à tout contrat de location pour les logements construits avant le 1er janvier […] 430
Un rapport remis au mois d’avril à la ministre du Logement Christine Boutin et à la ministre de l’Economie Christine Lagarde préconise de cantonner la garantie des risques locatifs (GRL) aux populations les plus fragiles. «Ceci permettra à la GRL et au marché GLI (garanties de loyers impayés) d’avoir des périmètres d’intervention bien séparés, assurant […] 461
Comment un propriétaire doit-il se comporter pour ne pas discriminer ? Comment un agent immobilier doit réagir lorsqu’un propriétaire formule une demande discriminatoire ? Pour répondre à ces questions la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) rappelle les règles du jeu dans un code de bonne conduite. 488
