Magazine immobilier Journal de l'Agence
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Réglementation

L’Assemblée Nationale vient de voter en deuxième lecture le projet de loi ALUR, qui instaure notamment une Garantie Universelle des Loyers (GUL) à portée réduite et un encadrement des loyers. Les réactions de la Chambre des Propriétaires. Le véritable but de ce texte devrait être de remédier à la pénurie de logements. La réponse devrait […] 736

Le projet de loi de finances 2014 prévoit en effet de donner l’autorisation aux départements d’augmenter jusqu’à 4,5 % la taxe actuellement perçue lors d’une transaction immobilière qui s’élève à 3,8 %. 1 250

Les règles d’imposition sur la cession d’un logement autre que sa résidence principale viennent encore d’être modifiées ! Voici les nouvelles règles du jeu. 5 152

AFNOR contribue aux réflexions du gouvernement en proposant un examen des 1% des normes AFNOR rendues obligatoires par la règlementation et souligne toute l’importance des normes volontaires pour simplifier les textes réglementaires relatifs à la construction. AFNOR participe à l’analyse des possibilités d’assouplissement, voire d’abrogation de « normes »  réglementaires touchant au secteur de la construction […] 591

Le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové sera voté solennellement par l’Assemblée nationale le 17 septembre prochain. D’ores et déjà, deux mesures phares ont été votées en première lecture : la garantie universelle et l’encadrement des loyers. La garantie universelle des loyers (GUL) prévoit l’instauration d’une garantie publique financée […] 1 660

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