Réglementation

Lorsqu’une personne vend un bien immobilier à un prix supérieur à celui auquel il a été acheté, la différence constitue une plus-value immobilière. Ce bénéfice est soumis à l’impôt sur la plus-value immobilière. Mais comment se calcule-t-il exactement ? Sacha Boyer, fondateur de MyNotary, nous livre une explication simplifiée, accompagnée d’un exemple concret.

Sous-louer son logement sur Airbnb... De nombreux locataires sont tentés de le faire, sans en avertir leur propriétaire. Que prévoit la loi dans ce cas ? Dans quels cas cela peut-il justifier la résiliation du bail ? Informez-vous sur ce point d'actualité grâce à l'éclairage juridique limpide de Maître Amandine Labro.

Qui dit nouvelle année, dit nouvelles réglementations qui entrent en vigueur. Et l’immobilier connaît son lot de nouvelles normes qui viennent encadrer le secteur. MyNotary fait le point sur les principales nouveautés juridiques à ne pas manquer dans l'immobilier pour bien commencer 2025.

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit de réintégrer les amortissements dans le calcul de la plus-value imposable des locations meublées non professionnelles (LMNP). Maître Stéphane Buffa, Avocat associé au cabinet KAIRNS Avocats AARPI nous aide à comprendre les implications d'une telle réforme.

Les honoraires perçus auprès des locataires par les intermédiaires immobiliers à l’occasion de la mise en location d’un logement, meublé ou non, à titre de résidence principale du locataire, sont plafonnés depuis la loi ALUR du 24 mars 2014. Vont-ils être revalorisés cette année ? Maître Cyril Sabatié, spécialiste en droit immobilier, nous éclaire sur la question.

À compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les logements passoires thermiques classés G au DPE seront interdits à la location. Mais s'agit-il d'une interdiction stricte, à qui s'applique-t-elle et quelles en sont les implications réelles ? Le Journal de l'Agence vous aide à y voir plus clair.

Comme tout le monde le sait dorénavant, il ne sera plus possible de louer un bien classé G en tant que résidence principale à partir du 1er janvier 2025. Attention : cette interdiction n'affecte pas seulement les nouveaux baux conclus à partir du 1er janvier 2025. Elle concerne également les reconductions tacites et les renouvellements de bail avec le locataire déjà occupant. Or, on estime à 192 000 le nombre de logements classés G dans le parc locatif privé.

Face à la complexité du marché immobilier actuel, les vendeurs peuvent vite se sentir découragés. Leur expliquer qu’ils ont des frais nécessaires pour vendre, à savoir la réalisation de diagnostics immobiliers, risque de les démotiver davantage. Pour faire passer la pilule, certains professionnels pourraient être tentés de proposer de prendre en charge ces diagnostics. Mais est-ce vraiment possible ? Éclairage d'Eva Bard, juriste chez MyNotary.

Agents immobiliers, soyez vigilants : la nullité du mandat sans exclusivité doit être prononcée si celui-ci ne précise pas le nom et la qualité de la personne habilitée par la société mandataire pour négocier, s’entremettre ou s’engager pour son compte. Éclairage juridique de Maître Gabriel Neu-Janicki.

La prospection commerciale en ligne est le premier facteur de risque de non-conformité au RGPD. L’enjeu n’est pas seulement juridique : il est surtout significatif en termes économiques.

Les crises favorisent les innovations. L’économiste Joseph Schumpeter fait la distinction entre les innovations : de produit ; d’organisation ; de marché ; de procédé ; et de ressources. Laquelle d’entre elles pourrait aider le marché du neuf à surmonter la crise qu’il traverse actuellement ? Réponse avec Sébastien Bourbon, Dirigeant associé IFIC Groupe Immobilier et Directeur de l'OSAI.

Jusqu’où va le devoir de vérification de l’intermédiaire immobilier ? Quelles sont les limites ? Dans quels cas la responsabilité de l’intermédiaire n’est pas engagée ? Les réponses de Maître Morgane HANVIC, Avocat associé, et Maître Ghizlane BENJELLOUN TOUIMI, Avocate collaboratrice, LEXANCE AVOCATS AARPI.

Valoriser les métiers du courtage en crédit, s’attaquer aux sujets qui grattent et qui importent, mais aussi faire circuler les connaissances financières des professionnels au profit des particuliers, telles sont les missions de la toute nouvelle Fédération du Courtage en crédit. Bruno Rouleau, l’un de ses membres fondateurs, en présente les missions, objectifs et actions au Journal de l’Agence.