Réglementation

Dans un marché de l’immobilier pour le moins tourmenté, le recours à un expert est souvent un gage de sécurité pour tous les acteurs. Dans une série d’articles, nous nous proposons de donner des coups de projecteurs sur ce métier et de passer à la loupe des questions techniques. Pour commencer, quelques points de repères […]

Michel Mouillart, professeur d’économie à l’université de Paris X-Nanterre et rapporteur de l’observatoire du financement des marchés résidentiels CSA-Crédit logement, analyse les dernières tendances en terme de crédit immobilier aux particuliers.

Dans le domaine de la vente ou de la location, l’agent immobilier ne peut pas négocier ou s’engager, à l’occasion d’une opération, sans détenir un mandat écrit. Préalablement délivré à cet effet par l’une des parties, ce sésame est indispensable pour obtenir le paiement d’une commission lorsqu’il a rapproché deux parties.

Le courtage en crédit a connu un développement très important tant dans son nombre d’acteurs, que dans la contribution à la production bancaire de crédits, qu’ils soient immobiliers ou de restructuration. Les rapprochements d’enseignes ou leur rachat par des établissements de crédit au cours des derniers mois peuvent toutefois interpeller quant à la neutralité de […]

A l’heure où les pouvoirs publics prônent plus de transparence pour les syndics, la profession devrait en profiter pour revoir ses pratiques et redorer son blason. Le point de vue de Bernard Charluet, consultant formateur.

Les résultats de l’enquête publiée par la DGCCRF sur les pratiques des agents immobiliers pointent un certain nombre d’irrégularités. Petit rappel des obligations à respecter impérativement.

Eté de tous les dangers. Grave crise financière mondiale. Que n’a-t-on lu ou entendu au cours de la fin de l’été à propos du chahut sur le Marché monétaire ? Le point de vue de Bruno Rouleau, directeur de la formation et des partenariats In&Fi sur les conséquences directes de cette crise notamment en matière […]

A peine voté, le dispositif Sarkozy destiné à favoriser l’accession à la résidence principale par le biais de la déduction d’une partie des intérêts d’emprunts, est chamboulé. L’acquéreur s’en sort gagnant.

Les textes et la pratique professionnelle de l’immobilier font mention d’un certain nombre de surfaces, sans que la définition de chacune soit toujours clairement maîtrisée par les praticiens. Ce qu’il faut entendre exactement pour les principales surfaces en question.

A partir du 1er novembre 2007, le vendeur d’un logement équipé d’une installation intérieure au gaz naturel datant de 15 ans ou plus devra produire un « diagnostic gaz ».

A l’exception de l’état des risques naturels et technologiques qui doit être fourni par le vendeur, tous les diagnostics doivent être établis par des professionnels. Mais à compter du 1er novembre prochain, ces professionnels, pour exercer leur activité, devront avoir obtenu une certification d’un organisme accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation).

Pour le vendeur, le coût des diagnostics n’est pas négligeable. Car il doit non seulement payer à l’agent immobilier sa commission mais aussi le coût de l’intervention du ou des professionnels requis pour être en conformité avec la nouvelle législation.

A partir du premier novembre prochain, l’ensemble des diagnostics amiante, plomb, termites, risques naturels et technologiques, performance énergétique et installations intérieures de gaz et d’électricité devront obligatoirement être regroupés dans un dossier de diagnostic technique.