TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Réglementation

Le retour des banques étrangères en France

Les établissements de crédits étrangers qui avaient tenté une percée sur le territoire au début des années 90 sont de retour sur la scène hexagonale. Décryptage.

Bornage, une nouvelle réglementation en vigueur

La réforme des autorisations d’urbanisme rend obligatoire le bornage d’un terrain en vue de sa division à compter du 1er octobre 2007. En vertu de la réforme des autorisations d’urbanisme qui entrera en vigueur à cette date, la réglementation imposera de faire borner tout terrain qui serait divisé.

Les prix augmentent de moins en moins vite !

Après 10 ans de hausse forte et continue, les observateurs notent tous un ralentissement. Mais dans des proportions qui peuvent varier sensiblement selon que l’on s’intéresse aux chiffres publiés par les agents immobiliers ou par les notaires. Explications.

Les crédits à 50 ans pour primo-accédants

L’arrivée des crédits à très long terme permet à une clientèle de jeunes disposant de faibles revenus d’accéder à la propriété. Ce qu’il faut savoir.

Tout savoir sur la GRL, garantie des risques locatifs

En théorie, la Garantie des Risques Locatifs (GRL) est un nouveau dispositif gagnant-gagnant pour le propriétaire et le locataire. Sur le terrain, sa mise en oeuvre est loin d’être convaincante.

Franchise, coopérative, licence de marque… Comment s’y retrouver ?

Pour l’agent immobilier, adhérer à un réseau signifi e bénéfi cier de la notoriété d’une enseigne, de son savoir-faire, de son expérience, de ses services… Mais, tous les réseaux ne fonctionnent pas de la même façon. Il y a les franchises, les coopératives, les licences de marque, les concessionnaires, les réseaux issus de grandes banques…

Maîtriser la sophistication des prêts

Pour mieux couvrir l’ensemble besoins des emprunteurs, les crédits immobiliers deviennent des produits de plus en plus techniques. Ce qu’il faut savoir pour maîtriser la donne.

Ce que les réseaux pensent du rapport de la DGCCRF

L’article publié dans le dernier numéro du Journal de l’Agence sur la nécessité de maîtriser les règlementations qui s’impose à la profession, suite notamment à la mutiplication des contrôles de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n’a pas laissé les professionnels indifférents. Pour eux la […]

Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt

Les professionnels et notamment la Fnaim se félicitent de la mise en application dès cet été de la déduction fiscale annoncée par le Président de la République Nicolas Sarkozy. Les acquéreurs d’un logement à usage d’habitation principale pourront bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 20% des intérêts d’emprunt payés sur les futurs emprunts ou sur […]

La restauration de la solvabilité financière des emprunteurs

Le logement est au coeur des préoccupations des français. Le point sur la situation, les réformes, les applications concrètes et les évolutions attendues.

Vers une meilleure information des consommateurs

Dans un contexte de plus en plus concurrentiel, il est indispensable de connaître sur le bout des doigts les réglementations qui s’imposent à la profession.

« Immobilier : attention au risque à confondre offre et pourparlers », Quentin Lagallarde

Soignez le formalisme de l’offre d’achat faite par votre acquéreur, car même en cas de réponse favorable du vendeur si les mentions font défaut le bien pourrait être proposé et vendu à un autre acquéreur. Tel est le constat de cet arrêt de la Cour d’Appel de Chambéry du 13 octobre 2020.

« Immobilier :du risque à confondre offre et pourparlers », Quentin Lagallarde

Un arrêt de la Cour d’Appel de Chambéry du 13 octobre 2020 fait état d’une situation rocambolesque. Des acquéreurs pensaient, à la suite d’échanges de courriels et d’une réponse de vendeurs qu’ils croyaient être une acceptation de leur offre, pouvoir acheter un appartement à la montagne, mais l’agence a proposé de seconds acquéreurs qui ont pu se voir être les nouveaux propriétaires du bien !

JDA EDITIONS
Le journal trimestriel

Vous souhaitez consulter notre dernier magazine ou l'une de nos éditions précédentes ?

Consulter en ligne Abonnez-vous
Découvrez nos formules d'abonnement