droit de préemption urbain - Actualité immobilier sur le Journal de l'Agence

droit de préemption urbain

2022 : la digitalisation de l’urbanisme

Actu

Depuis le 1er janvier, les formalités d’urbanisme peuvent se faire en ligne ! Le point sur les communes et les formalités concernées. 1 658

déclarations préalables de division permis de construire certificat d’urbanisme urbanisme SVE professionnel de l'immobilier agences immobilières digitalisation immobilier formalité urbanisme droit de préemption urbain permis d’aménager permis de démolir déclarations préalables de travaux

Urbanisme

Le code de l’urbanisme impose très souvent au vendeur d’un bien immobilier de le proposer prioritairement à l’administration. 6 480

transaction immobilière professionnels de l'immobilier urbanisme agences immobilières droit de préemption formalité urbanisme DPU droit de préemption urbain

Le journal trimestriel

Vous souhaitez consulter notre dernier magazine ou l'une de nos éditions précédentes ?

Consulter en ligne