Le décret portant sur les contrats types de location de logement à usage de résidence principale prévu par la loi Alur vient d'être publié au Journal Officiel. Il s'applique à compter du 1er août prochain.
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Pierre Appremont, avocat associé chez Wragge Lawrence Graham & Co et auteur du blog Fiscalimmo.fr et Paméla Le Jeune, avocat chez Wragge Lawrence Graham & Co reviennent sur la jurisprudence UAP sur les garanties locatives. 1 561
L’encadrement des loyers à Paris ne cesse d’être repoussé. Pourtant, cette fois-ci, le ministère du Logement l’a annoncé : cette mesure phare de la loi Alur, décriée par les professionnels, sera applicable dès juillet. Les derniers décrets devraient être publiés entre le mois de mai et juin prochain. Un arrêté préfectoral définissant le loyer médian de […] 1 867
Les professionnels de l’immobilier auront bientôt leur Commission de contrôle. Celle-ci sera chargée de les sanctionner s’ils ne respectent pas les nouvelles règles qu’impose la loi Alur, telles que le plafonnement des honoraires de location, une disposition pas toujours appliquée par les agences immobilières selon une étude récente de la CLCV. 1 592
Clameur, l'Olap et la presse ! Le premier déversement de références locatives de CLAMEUR auprès de l'OLAP a donné lieu à nombre de mésinterprétations. Michel Mouillart, directeur scientifique de Clameur, remet les pendules à l'heure pour le Journal de l'Agence.
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