TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Alain Cohen-Boulakia

Alain Cohen-Boulakia

Alain Cohen-Boulakia

Avocat à la Cour d'appel de Montpellier depuis 1980 Alain COHEN-BOULAKIA s'est forgé une solide expérience en Droit de la Distribution (Franchise, Concession, Agents commerciaux, Coopérative de détaillants …) et en Droit Immobilier (Copropriété, Baux commerciaux, Rcp des professionnels de l'immobilier, Application de la loi Hoguet …).
Il est membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF) et du Conseil Québécois de la Franchise (CQF).
Alain COHEN-BOULAKIA est également Professeur à l'ICH ; il intervient dans de nombreux colloques et séminaires en droit immobilier ainsi qu'en droit de la franchise.

Portabilité et transférabilité des prêts immobiliers : le mutisme des banques

Le prêt bancaire immobilier est un contrat d’adhésion dont les clauses essentielles ne font pas l’objet d’une négociation entre la banque et l’emprunteur. Alain Cohen-Boulakia, avocat honoraire, SVA Avocats, nous éclaire sur les mécanisme de portabilité et de transférabilité des prêts immobiliers. 635

Un épineux débat : le portage salarial est-il compatible avec la loi Hoguet ?

Le portage salarial est-il conforme à la loi Hoguet ? Telle est l'épineuse question qui fait actuellement débat au sein de la profession. Maître Alain Cohen-Boulakia, avocat associé, SVA Avocats, nous livre son décryptage à l'appui d'une récente décision de justice. 2 082

Loi du 27 juillet : un rééquilibrage entre les droits des bailleurs et les droits des locataires ?

La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite de logements a été adoptée par le Sénat en deuxième lecture le 14 juin 2023. Après recours devant le Conseil Constitutionnel et décision du 26 juillet 2023, la loi a été promulguée le 27 juillet 2023. 3 425

« Agents immobiliers et autorité de la concurrence : l’échafaud ou la tronçonneuse », Alain COHEN-BOULAKIA, SVA Avocats

L’avis n°23-A-07 du 2 juin 2023 concernant le fonctionnement du marché français de l’entremise immobilière interpelle. Le législateur va-t-il suivre les recommandations explosives contenues dans ce document ? Quelle va être la position du gouvernement ? 2 022

Tracfin : une obligation à ne surtout pas négliger !

Les professionnels de l’immobilier soumis à la loi Hoguet qui ne respecteraient pas le dispositif Tracfin risquent des sanctions lourdes qui doivent inciter à la vigilance. 3 838

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