Juridique

« Clause exonératoire des vices cachés connus », Maître Gabriel NEU-JANICKI

Juridique

Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés dès lors qu’il en a connaissance peu importe qu’il existe une clause exonératoire contraire. 437

Par Gabriel Neu-Janicki

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« Devoir de conseil et d’information du notaire », Maître Gabriel NEU-JANICKI

Juridique

Le notaire, rédacteur d’un compromis de vente d’un bien immobilier qui n’a pu être réitéré en raison de la défaillance des acquéreurs, a manqué à son devoir d’information et de conseil ainsi qu’à celui d’assurer l’efficacité juridique de cet acte. 931

Par Gabriel Neu-Janicki

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« Agents immobiliers, comment assurer la validité juridique des mandats dématérialisés ? », Caroline Theuil

Juridique

La dématérialisation des signatures de mandats est aujourd'hui devenue incontournable. Encore faut-il s’assurer de la validité du contrat signé ... 1 934

Par Caroline THEUIL

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« Agent immobilier : obligation de vérification et risque d’insolvabilité », Maître Gabriel NEU-JANICKI

Juridique

L’agent immobilier chargé de la gestion locative d’un appartement doit voir sa responsabilité engagée pour manquement à son obligation effective de vérification de la solvabilité du locataire. 1 227

Par Gabriel Neu-Janicki

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« Mandat non exclusif de vente et autre agence immobilière », Maître Gabriel NEU-JANICKI

Juridique

En présence d’un mandat non exclusif de vente, le mandant ne peut pas voir sa responsabilité recherchée par le premier agent immobilier qui a présenté les biens à l’acquéreur, si la vente est intervenue par une autre agence immobilière . 1 929

Par Gabriel Neu-Janicki

professionnel de l'immobilier agences immobilières mandat exclusif agents immobilier mandat de vente

Guides

« L’obligation d’information du vendeur et le trouble anormal de voisinage », Aurore Gadrat Experte en droit immobilier – SVP 5 105

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« Compromis : la condition suspensive de financement », Aurore Gadrat Experte en droit immobilier – SVP 9 994

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« Clause exonératoire des vices cachés connus », Maître Gabriel NEU-JANICKI

« Devoir de conseil et d’information du notaire », Maître Gabriel NEU-JANICKI

« Agents immobiliers, comment assurer la validité juridique des mandats dématérialisés ? », Caroline Theuil

« Agent immobilier : obligation de vérification et risque d’insolvabilité », Maître Gabriel NEU-JANICKI

« Mandat non exclusif de vente et autre agence immobilière », Maître Gabriel NEU-JANICKI

Agent Immobilier 2024/2025

La cote annuelle des valeurs vénales immobilières et foncières au 1er Janvier 2024

Code de la construction et de l'habitation 2024

« La responsabilité de l’agent immobilier », Me Caroline Dubuis Talayrach, avocat 11 587

« Agents immobilier : nouveautés juridiques 2023 », par MyNotary 29 958

« Rémunération de l’agent immobilier : bon de visite ne vaut pas mandat », Maître Gabriel NEU-JANICKI 3 432

« Baisse systématique des honoraires, une pratique commerciale trompeuse ? », Me Cyril SABATIE 11 302

« Visite : la responsabilité en cas d’accident », Aurore Gadrat, experte en droit immobilier 2 145

« Violation de l’obligation d’exclusivité », Maître Gabriel NEU-JANICKI 1 744

« L’obligation d’information du vendeur et le trouble anormal de voisinage », Aurore Gadrat Experte en droit immobilier – SVP 5 105

« Compromis : la condition suspensive de financement », Aurore Gadrat Experte en droit immobilier – SVP 9 994