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Magazine immobilier Journal de l'Agence
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« Vente par erreur d’un palier (partie commune) avec un appartement : comment régulariser ? », Amandine LABRO Avocat

Juridique
1

Une vente immobilière peut révéler l’annexion irrégulière d’une partie commune à un appartement depuis de nombreuses années. Comment régulariser ? Réponse d'Amandine Labro Avocate au Barreau de Paris. 3 446

Par Amandine Labro

professionnel de l'immobilier Assemblée Générale syndics administrateurs de biens juridique immobilier vente immobilière copropriété

« Le droit à commission de l’agent immobilier », Aurore Gadrat Experte en droit immobilier – SVP

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0

Le droit à rémunération des agents immobiliers dépend de mentions obligatoires dans le mandat et dans l’engagement des parties. 3 047

Par Aurore Gadrat

loi hoguet transaction immobilière professionnels de l'immobilier honoraires professionnel de l'immobilier commission agence juridique immobilier négociateurs immobilier conseillers immobilier

« Les obligations de vérifications de l’agent immobilier », Quentin Lagallarde

Juridique
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La Cour d’appel de Basse-Terre vient de rappeler l’étendue des devoirs de vérification de l’agent immobilier. Les enseignements de cet arrêt du 31 mars 2022 méritent d’être rappelés aux professionnels. 17 088

Par Quentin LAGALLARDE

professionnels de l'immobilier compromis de vente clause pénale devoir de conseil négociateurs immobilier conseillers immobilier

« Pluralités d’offres : ce qu’il faut savoir », Me Caroline Dubuis Talayrach, avocat

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9

Dans un marché tendu, la gestion des offres est un sujet sensible pour les clients, les agences et collaborateurs. 13 202

Par Caroline Dubuis Talayrach

mandats de vente offres concomittantes loi hoguet transaction immobilière professionnels de l'immobilier agences immobilières offre d'achat juridique immobilier négociateurs immobilier conseillers immobilier

« Accident pendant une visite et responsabilité de l’agent immobilier », Maître Gabriel NEU-JANICKI

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Attention en cas d’accident lors d’une visite, l’agent immobilier chargé de faire visiter l’immeuble engage sa responsabilité envers la victime. 11 424

Par Gabriel Neu-Janicki

conseillers immobilier professionnel de l'immobilier agences immobilières visite immobilière négociateurs immobilier
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« L’agent immobilier doit vérifier les informations fournies par le vendeur », Gautier Billet évaluateur en immobilier et formateur 12 352

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Un arrêté modifie les informations obligatoires à intégrer dans les annonces immobilières 6 313

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« Notification SRU et procuration du tiers », Aurore Gadrat Experte en droit immobilier – SVP 1 816

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« Perte des honoraires pour nullité de la clause pénale », Maître Gabriel NEU-JANICKI 3 687

Juridique

« L’opposabilité des diagnostics et le DPE », Clémentine Mazedier Experte immobilier SVP 14 245

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« Droit à rémunération et engagement des parties », Maître Gabriel NEU-JANICKI 1 430

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Report au 1er septembre 2022 de l’audit énergétique règlementaire pour les logements à la vente diagnostiqués F et G 4 588

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