Contrat de nourrice ou délégation de mandat de gestion, c’est souvent à la vente du portefeuille de gestion que la différence prend tout son sens. Or, cette distinction est essentielle car elle permet de déterminer qui est propriétaire des mandats de gestion et qui peut les vendre. Caroline Dubuis-Talayrach, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence, nous livre son expertise. 1 256
La liste des documents remis à l'acquéreur et au vendeur d'un bien en copropriété évolue, cela afin d'améliorer la qualité des informations relatives aux propriétés énergétiques du bien. DPE collectif, plan pluriannuel de travaux et audit énergétique... Maître Cyril Sabatié nous éclaire sur les communications obligatoires à délivrer et le calendrier de leur entrée en vigueur. 1 587
Découvrez une sélection d'ouvrages recommandés par le Journal de l'Agence
Vous souhaitez consulter notre dernier magazine ou l'une de nos éditions précédentes ?
Consulter en ligne
