Magazine immobilier Journal de l'Agence
TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Juridique

Les experts de BusinessFil reviennent sur l'actualité juridique pour vous aider à exercer votre métier d'agent immobilier dans les règles de l'art. Voici ce qu'il faut garder à l'esprit sur l'obligation d'information et de conseil des professionnels de l'immobilier. 9 216

Les experts de BusinessFil reviennent sur l'actualité juridique pour vous aider à exercer votre métier d'agent immobilier dans les règles de l'art. Ce qu'il faut savoir sur le transfert de la charge des honoraires et le droit à rémunération de l'agent immobilier. 18 821

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, cette pratique est remise en cause. Ce qu’il faut savoir. 52 298

Selon la loi Hoguet, un courrier ne peut valoir mandat. Au même titre, un mail ou un scan ne sont que des outils commerciaux. 3 368

Les tribunaux ont souvent à se prononcer sur la validité des clauses d'indexation ne jouant qu'à la hausse ou encadrant l'évolution du loyer dans certaines limites définies par avance.L'analyse de Laurence Cadenat, avocat associé, professeur à l'ICH. 316

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