Qui répond des accidents survenus lors d’une visite immobilière ? En effet, quand un acquéreur se blesse en visitant un bien, la question de la responsabilité se pose : vendeur, agent commercial ou agence ? Aurore Gadrat, experte en droit immobilier, analyse les obligations de chacun et les précautions à prendre pour sécuriser les visites.
Les avances en compte-courant constituent un moyen de financement fréquemment utilisés dans les SCI. Saviez-vous que ces avances pouvaient être rémunérées par des intérêts ? Sur le plan fiscal, les intérêts versés par la SCI sont déductibles de son résultat fiscal et sont imposables à l’impôt sur le revenu pour l’associé bénéficiaire. Le point avec Stéphane Buffa, avocat fiscaliste associé du cabinet KAIRNS Avocats.
Souvent signé mais rarement compris dans sa portée juridique, le bon de visite est un document bien connu des professionnels de l'immobilier. Sans valeur contractuelle à proprement parler, il reste néanmoins un outil essentiel pour les agents immobiliers. À quoi sert-il vraiment ? Peut-il protéger un professionnel en cas de litige ? Le point sur la valeur juridique du bon de visite.
Êtes-vous au point sur les questions fréquentes et erreurs courantes qui concernent le congé pour vente ? Le locataire bénéficie d’un droit de préférence qui oblige le bailleur, lorsque celui-ci délivre congé pour vendre son logement, à lui faire une offre de vente à un prix et à des conditions précisées dans le congé. Toutes les explications de Fanny Quilan, responsable juridique chez Axo - L'immobilier Actif.
Le bailleur qui doit réaliser de lourds travaux de rénovation est fondé à délivrer à ses locataires un congé pour motifs légitimes et sérieux. Mais quelles sont les conditions de validité de ce congé ? Explications d'Emmanuelle Jaulneau, experte en droit immobilier, à l'appui de la jurisprudence.
Une offre acceptée, et la vente est réputée parfaite ? Pas si simple. Entre obligations contractuelles et nuances juridiques, l’étape de l’acceptation peut s’avérer plus piégeuse qu’il n’y paraît. Emmanuelle Jaulneau, experte en droit immobilier, décrypte les subtilités à maîtriser pour éviter tout litige et sécuriser vos transactions.
Céder les titres ou le fonds de commerce ? C’est souvent l’une des premières questions qu’un vendeur se pose avec la resignature des mandats. Cependant ce n’est pas toujours le vendeur qui choisit. Faisons le point de ce qu’il faut savoir avant de céder et sur l’importance pour un vendeur de bien choisir son acquéreur.
Saviez-vous que les travaux de rénovation, qu'ils concernent une résidence principale ou un investissement locatif, ouvrent droit à de nombreux dispositifs fiscaux avantageux ? Stéphane Buffa, avocat fiscaliste associé du cabinet KAIRNS Avocats, nous partage son expertise sur la question.
Contrat de nourrice ou délégation de mandat de gestion, c’est souvent à la vente du portefeuille de gestion que la différence prend tout son sens. Or, cette distinction est essentielle car elle permet de déterminer qui est propriétaire des mandats de gestion et qui peut les vendre. Caroline Dubuis-Talayrach, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence, nous livre son expertise.
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