A l’occasion d’une vente immobilière, la possibilité de réaliser une piscine sur le terrain peut constituer une condition opposée par l’acheteur. Faisabilité, formalité, fiscalité... Mieux vaut que l’agent immobilier puisse alors bien le conseiller !
Par Vincent LE GRAND
La France est un pays de patrimoine. Elle compte plus de monuments historiques (MOH) protégés que de communes et les Français y sont en général très attachés. Mais acheter un bien et/ou mener des travaux aux abords d’un château classé ou d’une église inscrite nécessite de maîtriser les contraintes induites par leur présence. Professionnels de l'immobilier, faites le point grâce à l'éclairage de Vincent Le Grand, universitaire et consultant en droit de l'urbanisme et de l'aménagement.
Par Vincent LE GRAND
Il peut arriver fréquemment qu'un mandat soit signé en dehors de votre agence immobilière, surtout en période estivale. Dans ce cas, redoublez de vigilance : un mandat considéré signé “hors établissement” est soumis à certaines obligations comme la mention du droit de rétraction et son formulaire type. Un rappel très utile avec Sacha Boyer, fondateur de MyNotary.
Le dispositif Pinel prendra fin au 31 décembre 2024. Il ne reste donc plus que quelques mois aux investisseurs français pour réaliser leur projet immobilier et profiter des avantages fiscaux. Professionnels de l'immobilier, soyez informés sur la question afin de bien conseiller vos clients.
Tous les futurs acquéreurs sont aujourd'hui très soucieux de l’isolation des biens qu’ils envisagent d’acheter. Les propriétaires savent, eux aussi, qu’ils doivent améliorer l'isolation de leur logement. Ne pouvant se fier au seul DPE, les agents immobiliers doivent donc se former à la thermique du bâti pour proposer un meilleur confort à leurs clients. Dominique Boussuge nous éclaire à ce sujet.
Lorsque plusieurs personnes envisagent d'acquérir un bien immobilier ensemble, la constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI) apparaît souvent comme une solution attrayante. Cette structure juridique présente de nombreux avantages, mais comporte également certains inconvénients qu'il convient d'examiner en détail. Le point avec Eva Bard, juriste chez MyNotary.
Par Eva Bard
Si la jurisprudence est souvent sévère, un arrêt récent donne l’occasion de rappeler que la preuve de la faute de l’acquéreur peut justifier l’indemnisation de l’agence. Caroline Dubuis-Talayrach, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, nous livre son expertise.
En cas de non-réalisation de la condition suspensive dans le délai imparti, l’agent immobilier n’a pas le droit à sa rémunération du fait de la caducité de l’acte. Pour mémoire, aux termes de l’article 1304-6, alinéa 3, du Code civil, en cas de défaillance de la condition suspensive, l’obligation est réputée n’avoir jamais existé.
Savez-vous ce que représente la "surface de référence" dont il est fait mention dans le nouveau mode de calcul du DPE pour les logements de petite surface ? Julien Besnard, co-fondateur de Casam, nous éclaire sur les nouveautés de la réforme.
La signature d’un bail d’habitation entraîne des droits et des obligations multiples qu’il est essentiel de connaître. Pour mener cette démarche dans le respect des nouveaux textes et de la jurisprudence récente, la nouvelle édition de l'ouvrage "Location mode d'emploi" publiée par Yves Rouquet aux éditions Lefebvre Dalloz est un vrai guide repère !
L’agent immobilier joue un rôle central dans une transaction, étant souvent le premier interlocuteur entre acheteur et vendeur. Mais quelle est véritablement son implication et sa responsabilité en cas de découverte d’un vice caché ? Le point avec Sacha Boyer, diplômé notaire et fondateur de MyNotary.
À partir du 1er juillet, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évolue pour les logements de 40m² ou moins. Pour les professionnels de l'immobilier, c'est une bonne information à partager avec les vendeurs et acheteurs potentiels.
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