Un arrêté ministériel devrait bientôt fixer la liste des prestations forfaitaires payées par les copropriétaires aux syndics. Dans un avis rendu en septembre 2007, le Conseil national de la consommation (CNC) avait cherché à établir une plus grande transparence tarifaire dans les prestations des syndics en définissant une liste des tâches de gestion courante ne […] 467
La ministre du logement et de la ville, Christine Boutin, et Patrick Karam, délégué interministériel à l’égalité des chances des Français d’outremer, ont signé début décembre la Charte ultra marins. 490
Dans le cadre de la prévention du saturnisme, notamment chez les enfants, un Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) vient compléter le Dossier de Diagnostic Technique depuis 12 août 2008, s’ajoutant ainsi au DPE et à l’ERNT. Il doit être annexé à tout contrat de location pour les logements construits avant le 1er janvier […] 432
Un rapport remis au mois d’avril à la ministre du Logement Christine Boutin et à la ministre de l’Economie Christine Lagarde préconise de cantonner la garantie des risques locatifs (GRL) aux populations les plus fragiles. «Ceci permettra à la GRL et au marché GLI (garanties de loyers impayés) d’avoir des périmètres d’intervention bien séparés, assurant […] 475
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