Attendu depuis le vote de la loi Alur, le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015, paru au Journal officiel du 30 août, fixe les obligations déontologiques qui incombent aux professionnels de l’immobilier depuis le 1er septembre.
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité a présenté en Conseil des Ministres une ordonnance visant à simplifier les transactions immobilières.
Le projet de loi Croissance et Activité, dit projet de loi Macron a été adopté le 10 juillet par le Parlement. Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, salue l’adoption définitive du projet de loi Croissance et Activité, portée par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie et des Finances. Le point sur ce qui change en matière de logement et d’urbanisme, la loi Croissance et Activités.
La France comme la plupart des pays en Europe ne subordonne pas l’exercice du métier d’expert immobilier à l’obtention d’une carte ou une garantie. C’est une profession non réglementée et la protection des intérêts du public est d’autant plus importante pour le professionnel qui réalise des expertises. Le terme d’évaluation doit être réservée au professionnel […]
Vous voulez miser sur l’avenir en recrutant des jeunes en alternance ? Nous vous présentons en exclusivité la liste des établissements dispensant une formation en immobilier agréée par la Cefi (Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle de l’immobilier). « La Cefi oeuvre afin de valoriser et renforcer les qualifications et les compétences, atouts pour l’entreprise, pour l’emploi, et pour l’évolution […]
Les textes précisant les modalités des contrats types de syndic et de locations s’appliquent dès maintenant et bouleversent les pratiques des syndics, des administrateurs de biens et des professionnels de la location.
Le 23 juin dernier, lors de la séance de la Commission nationale de concertation des baux d’habitation, le SNPI a voté contre le renouvellement de l’encadrement des loyers. Les professionnels de l’immobilier s’inquiètent de la bonne mise en oeuvre de ces dispositifs d’une grande complexité et dénoncent à nouveau leurs effets pervers. Les prescriptions de […]
L’UNIS et Plurience condamnent l’encadrement des loyers à Paris après la publication de l’arrêté préfectoral, juridiquement fragile, et économiquement irresponsable.L’arrêté préfectoral fixant les fourchettes de loyers applicables sur Paris intra-muros à compter du 1er août vient d’être publié. L’ensemble des professionnels de la chaîne immobilière se sont prononcés défavorablement sur cette mesure de la loi […]
Les décrets et arrêtés d’application de la loi ALUR publiés le 21 juin 2015 définissent de nouvelles règles du jeu pour l'ensemble des professionnels de l'immobilier.
Un bail-type prévu par la loi Alur vient d’être formalisé par décret du 29 mai 2015. Une notice informative doit y être jointe, selon l’arrêté daté du même jour. L’entrée en vigueur est prévue à compter du 1eraoût 2015 pour les nouvelles locations. Les textes sont devenus si complexes que le législateur a estimé nécessaire de […]
Nombre de professionnels de l'immobilier comptaient sur le projet de loi Macron pour détricoter la loi Alur du 24 mars 2014 comme l'avait promis le premier ministre Manuel Valls. La déception est au rendez-vous. Sylvain Elkouby, fondateur de Syndicexperts.com; Rachid Laaraj, fondateur de Syneval ; et François Gagnon président d'ERA France et d'Era Europe livrent leur analyse.
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