TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Réglementation

Fissures et mouvements de sols liés à la sécheresse : apprenez à identifier les désordres sur les bâtis

Quand le soleil de l'été a bien donné et que les sols s'affaissent du fait de la sècheresse, des fissures dues au phénomène de retrait et gonflement des argiles peuvent apparaître sur les bâtis. Professionnels de l'immobilier, il vous sera toujours utile d'apprendre à reconnaître ces désordres qui évoluent en fonction du cycle des conditions climatiques. Les explications de Dominique Boussuge, expert technique et scientifique en ouvrages bâtis et pathologiste internationale.

Agents immobiliers : comment régulariser la vente par erreur d’un palier (partie commune) avec un appartement ?

Une vente immobilière peut révéler l’annexion irrégulière d’une partie commune à un appartement depuis de nombreuses années. Comment régulariser cette situation ? Réponse d'Amandine Labro Avocate au Barreau de Paris.

Construction d’une piscine privée : tout ce que les professionnels de l’immobilier doivent savoir

A l’occasion d’une vente immobilière, la possibilité de réaliser une piscine sur le terrain peut constituer une condition opposée par l’acheteur. Faisabilité, formalité, fiscalité... Mieux vaut que l’agent immobilier puisse alors bien le conseiller !

Acheter un bien immobilier à proximité d’un monument historique : ce qu’il faut savoir

La France est un pays de patrimoine. Elle compte plus de monuments historiques (MOH) protégés que de communes et les Français y sont  en général très attachés. Mais acheter un bien et/ou mener des travaux aux abords d’un château classé ou d’une église inscrite  nécessite de maîtriser les contraintes induites par leur présence. Professionnels de l'immobilier, faites le point grâce à l'éclairage de Vincent Le Grand, universitaire et consultant en droit de l'urbanisme et de l'aménagement.

Soyez vigilant si le mandat n’est pas signé directement en agence immobilière

Il peut arriver fréquemment qu'un mandat soit signé en dehors de votre agence immobilière, surtout en période estivale. Dans ce cas, redoublez de vigilance : un mandat considéré signé “hors établissement” est soumis à certaines obligations comme la mention du droit de rétraction et son formulaire type. Un rappel très utile avec Sacha Boyer, fondateur de MyNotary.

Loi Pinel 2024 : ce qu’il faut savoir sur la baisse des taux et la fin du dispositif

Le dispositif Pinel prendra fin au 31 décembre 2024. Il ne reste donc plus que quelques mois aux investisseurs français pour réaliser leur projet immobilier et profiter des avantages fiscaux. Professionnels de l'immobilier, soyez informés sur la question afin de bien conseiller vos clients.

Comment repérer un bien mal isolé ?

Tous les futurs acquéreurs sont aujourd'hui très soucieux de l’isolation des biens qu’ils envisagent d’acheter. Les propriétaires savent, eux aussi, qu’ils doivent améliorer l'isolation de leur logement. Ne pouvant se fier au seul DPE, les agents immobiliers doivent donc se former à la thermique du bâti pour proposer un meilleur confort à leurs clients. Dominique Boussuge nous éclaire à ce sujet.

Acquérir un bien immobilier sous une SCI : avantages et inconvénients

Lorsque plusieurs personnes envisagent d'acquérir un bien immobilier ensemble, la constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI) apparaît souvent comme une solution attrayante. Cette structure juridique présente de nombreux avantages, mais comporte également certains inconvénients qu'il convient d'examiner en détail. Le point avec Eva Bard, juriste chez MyNotary.

Par Eva Bard

Faute de l’acquéreur et indemnisation de l’agent immobilier

Si la jurisprudence est souvent sévère, un arrêt récent donne l’occasion de rappeler que la preuve de la faute de l’acquéreur peut justifier l’indemnisation de l’agence. Caroline Dubuis-Talayrach, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, nous livre son expertise.

Agent immobilier : commission et délai de réalisation de la condition suspensive

En cas de non-réalisation de la condition suspensive dans le délai imparti, l’agent immobilier n’a pas le droit à sa rémunération du fait de la caducité de l’acte. Pour mémoire, aux termes de l’article 1304-6, alinéa 3, du Code civil, en cas de défaillance de la condition suspensive, l’obligation est réputée n’avoir jamais existé.

Réforme du DPE pour les petits logements : ce qui change vraiment

Savez-vous ce que représente la "surface de référence" dont il est fait mention dans le nouveau mode de calcul du DPE pour les logements de petite surface ? Julien Besnard, co-fondateur de Casam, nous éclaire sur les nouveautés de la réforme.

Location mode d’emploi : un guide pratique indispensable à jour de la nouvelle réglementation

La signature d’un bail d’habitation entraîne des droits et des obligations multiples qu’il est essentiel de connaître. Pour mener cette démarche dans le respect des nouveaux textes et de la jurisprudence récente, la nouvelle édition de l'ouvrage "Location mode d'emploi" publiée par Yves Rouquet aux éditions Lefebvre Dalloz est un vrai guide repère !

Vices cachés : quelle responsabilité pour l’agent immobilier ?

L’agent immobilier joue un rôle central dans une transaction, étant souvent le premier interlocuteur entre acheteur et vendeur. Mais quelle est véritablement son implication et sa responsabilité en cas de découverte d’un vice caché ? Le point avec Sacha Boyer, diplômé notaire et fondateur de MyNotary.

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