Réglementation

Le premier semestre avait connu un fléchissement préoccupant de l’activité des marchés immobiliers, mais la crise de financement ne semblait pas encore avoir débouché sur une crise.Le recul observé durant l’été, de l’ordre de 20 à 25 % au minimum, annonce une vraie crise immobilière d’une ampleur inconnue jusqu’alors.

La Loi de modernisation de l’économie du 4 aout 2008 apporte d’importantes retouches au régime du bail commercial.Petit tour d’horizon des principales mesures édictées par la loi.

Après les alertes de l’Association française des usagers de banques faisant état de 30 000 dossiers en risque contentieux, les banques assouplissent leur position sur le débouclage des crédits relais. Ce type de financement continue cependant de faire peur.L’analyse d’un courtier national pour aborder la question en toute sérénité.

La ministre du logement et de la ville, Christine Boutin, et Patrick Karam, délégué interministériel à l’égalité des chances des Français d’outremer, ont signé début décembre la Charte ultra marins.

Après un début d’année plombée par des incertitudes, les mois d’été ont été ceux de la dégradation. Jusqu’alors la solvabilité de la demande avait bénéficié de conditions de crédits encore attractives. Mais depuis juin, les taux d’intérêt remontent, vite, alors que les durées des prêts se réduisent. La demande fléchit donc sérieusement.

De plus en plus d’agences immobilières sont tentées de recourir, par eux-mêmes, à la pratique de l’expertise.Les incertitudes qui pèsent sur le marché de l’immobilier renforcent cette tendance.Cette pratique, au regard de la loi Hoguet, soulève toutefois quelques interrogations tant juridiques qu’économiques.

Lorsque son logement est mis en vente, le locataire bénéficie d’un certain nombre de protections légales, dont le bailleur doit tenir compte pour que la vente se déroule sans encombre.

Christine Lagarde veut permettre aux personnes souscrivant un crédit immobilier de choisir elles-mêmes leur assurance, actuellement imposée par les banques.

Concernés au premier plan par l’explosion de la famille traditionnelle, les professionnels doivent tenir compte de la situation de leurs clients.On n’appréhende pas un ménage recomposé comme de jeunes mariés. Les conseils de Bruno Rouleau.

Dans le cadre de la prévention du saturnisme, notamment chez les enfants, un Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) vient compléter le Dossier de Diagnostic Technique depuis 12 août 2008, s’ajoutant ainsi au DPE et à l’ERNT.Il doit être annexé à tout contrat de location pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, […]

Depuis le début 2008, les incertitudes s’accumulent. Alors que la solvabilité de la demande s’est stabilisée à haut niveau, la production de crédits immobiliers aux particuliers a reculé de façon préoccupante. Si ces tendances ne s’inversaient pas rapidement, il est probable que l’année 2008 sera la première d’une nouvelle récession des marchés immobiliers.

L’article L 271-1 du Code de la construction et de l’habitation institue un droit de rétractation au bénéfice de l’acquéreur d’un bien immobilier. La jurisprudence récente clarifie certaines interrogations suscitées par ce texte.

De la maison Borloo à 100 000 € à la maison Boutin à 15 euros par jour, en passant par les compléments de prêts aidés, jusqu’aux incitations au déblocage anticipé de l’épargne salariale, tout est bon pour inciter à l’achat. Dans un contexte de ralentissement, la clientèle de primo-accédants est particulièrement convoitée. L’analyse de Bruno […]