Réglementation

AFNOR contribue aux réflexions du gouvernement en proposant un examen des 1% des normes AFNOR rendues obligatoires par la règlementation et souligne toute l’importance des normes volontaires pour simplifier les textes réglementaires relatifs à la construction.AFNOR participe à l’analyse des possibilités d’assouplissement, voire d’abrogation de « normes »  réglementaires touchant au secteur de la construction et […]

Dirigeant du cabinet Dubois Expertises à Vannes – Morbihan, administrateur et Délégué de Région de la Chambre des Experts Immobiliers de France, Frédéric Dubois nous livre son expertise sur le marché o combien particulier des îles privées.

Le renouvellement de l’immatriculation à l’ORIAS des intermédiaires en opérations de banque interviendra début 2014. A la veille de la Convention Patrimonia, La CNCIOB vient d’adresser un questionnaire à ses membres pour faire le point. Résultats éloquents sur le malaise des professionnels. Des emplois pourraient disparaître. Explications.Dans 3 mois, tous les intermédiaires en opérations de […]

Le courtier en crédit immobilier Cafpi  a battu son record absolu du volume de crédits  versés à ses clients sur un mois : 641,5 millions d’euros en juillet 2013. Le précédent record datait de décembre 2010 avec 613,6 M€. Sur les 7 premiers mois de l’année 2013, CAFPI enregistre une hausse de 23 % des […]

Le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové sera voté solennellement par l’Assemblée nationale le 17 septembre prochain. D’ores et déjà, deux mesures phares ont été votées en première lecture : la garantie universelle et l’encadrement des loyers. La garantie universelle des loyers (GUL) prévoit l’instauration d’une garantie publique financée […]

C’est officiel. L’euphorie baissière est bel et bien finie. A leur retour de vacances, les emprunteurs ont trouvé des taux qui avaient pris un petit coup de chaud. +0,15% sur les trois derniers mois. Cette hausse encore modeste semble néanmoins dessiner la tendance des mois à venir. Les candidats au crédit doivent désormais compter sur […]

La FNAIM interpelle les députés qui vont débattre du projet de loi pour « l’accès au logement  et un urbanisme rénové » afin d’éviter une catastrophe locative et économique.Le projet de loi « ALUR » vient d’entrer à l’Assemblée Nationale. C’est pour la FNAIM l’occasion de manifester une nouvelle fois sa grande préoccupation quant aux […]

Comme prévu, la rentrée s’annonce plutôt favorable pour les potentiels acheteurs. Seule la moitié des banques a remonté ses taux de crédit, de 0,15 point en moyenne. Dans ce contexte, les taux moyens restent quasi-stables (3,31% sur 20 ans) à un niveau très avantageux offrant toujours de bonnes opportunités d’achat ou de renégociation.Une banque sur […]

Le ministère de l’économie et sa direction générale des finances publiques ont annoncé la mise en place d’un site internet d’évaluation directe des biens immobiliers pour les contribuables, « Patrim Usagers ». L’objectif affiché consiste à éviter qu’un propriétaire sousestime son logement en vue d’une déclaration patrimoniale, pour le calcul de l’ISF notamment, et s’expose […]

Le projet de garantie universelle des loyers, intégré dans le projet de loi ALUR qui sera très prochainement soumis au Parlement, consiste à obliger les propriétaires bailleurs à souscrire à une garantie pour couvrir le montant des loyers qu’ils pourraient ne pas recevoir si le locataire est mauvais payeur.Dans un premier temps, les propriétaires bailleurs […]

Alors que les droits et taxes (droits d’enregistrement) représentent déjà jusqu’à 75% de ce qu’on appelle communément « frais de notaire », une partie de ceux versés aux départements pourrait augmenter. Le gouvernement leur a accordé la possibilité de relever le taux des droits de mutation qu’ils perçoivent jusqu’à 4,5 % (contre 3,8 % du montant du bien actuellement).Les […]

Après le relèvement du taux des droits de mutation perçus par les départements a été annoncé un abattement supplémentaire de 25 % sur les ventes de résidences secondaires réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, pour fluidifier le marché et accroitre l’offre. Mais qu’en est-il de la demande ? Comment, dans ce […]

Le Président de la République a annoncé le 16 juin une réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières. Celle-ci a pour objectif de fluidifier le marché de l’immobilier, de soutenir l’activité du secteur des travaux dans les logements et de favoriser ainsi une baisse des prix favorable aux accédants à la propriété et aux locataires. Elle […]