Réglementation

Les établissements de crédits étrangers qui avaient tenté une percée sur le territoire au début des années 90 sont de retour sur la scène hexagonale. Décryptage.

La réforme des autorisations d’urbanisme rend obligatoire le bornage d’un terrain en vue de sa division à compter du 1er octobre 2007. En vertu de la réforme des autorisations d’urbanisme qui entrera en vigueur à cette date, la réglementation imposera de faire borner tout terrain qui serait divisé.

Après 10 ans de hausse forte et continue, les observateurs notent tous un ralentissement. Mais dans des proportions qui peuvent varier sensiblement selon que l’on s’intéresse aux chiffres publiés par les agents immobiliers ou par les notaires. Explications.

L’arrivée des crédits à très long terme permet à une clientèle de jeunes disposant de faibles revenus d’accéder à la propriété. Ce qu’il faut savoir.

En théorie, la Garantie des Risques Locatifs (GRL) est un nouveau dispositif gagnant-gagnant pour le propriétaire et le locataire. Sur le terrain, sa mise en oeuvre est loin d’être convaincante.

Pour l’agent immobilier, adhérer à un réseau signifi e bénéfi cier de la notoriété d’une enseigne, de son savoir-faire, de son expérience, de ses services… Mais, tous les réseaux ne fonctionnent pas de la même façon. Il y a les franchises, les coopératives, les licences de marque, les concessionnaires, les réseaux issus de grandes banques…

Pour mieux couvrir l’ensemble besoins des emprunteurs, les crédits immobiliers deviennent des produits de plus en plus techniques. Ce qu’il faut savoir pour maîtriser la donne.

L’article publié dans le dernier numéro du Journal de l’Agence sur la nécessité de maîtriser les règlementations qui s’impose à la profession, suite notamment à la mutiplication des contrôles de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n’a pas laissé les professionnels indifférents. Pour eux la […]

Les professionnels et notamment la Fnaim se félicitent de la mise en application dès cet été de la déduction fiscale annoncée par le Président de la République Nicolas Sarkozy. Les acquéreurs d’un logement à usage d’habitation principale pourront bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 20% des intérêts d’emprunt payés sur les futurs emprunts ou sur […]

Le logement est au coeur des préoccupations des français. Le point sur la situation, les réformes, les applications concrètes et les évolutions attendues.

Dans un contexte de plus en plus concurrentiel, il est indispensable de connaître sur le bout des doigts les réglementations qui s’imposent à la profession.

Soignez le formalisme de l’offre d’achat faite par votre acquéreur, car même en cas de réponse favorable du vendeur si les mentions font défaut le bien pourrait être proposé et vendu à un autre acquéreur. Tel est le constat de cet arrêt de la Cour d’Appel de Chambéry du 13 octobre 2020.

Un arrêt de la Cour d’Appel de Chambéry du 13 octobre 2020 fait état d’une situation rocambolesque. Des acquéreurs pensaient, à la suite d’échanges de courriels et d’une réponse de vendeurs qu’ils croyaient être une acceptation de leur offre, pouvoir acheter un appartement à la montagne, mais l’agence a proposé de seconds acquéreurs qui ont pu se voir être les nouveaux propriétaires du bien !