Urbanisme

Face à la hausse des signalements et des effondrements de bâtiments, un « diagnostic structure » préventif est nécessaire, tout comme la formation de nos professionnels. 430

Hello Watt lance une carte interactive qui permet d'estimer le DPE d'un logement à partir d'une adresse et d’examiner quelques indicateurs clés du DPE des bâtiments à l'échelle d'un quartier ou même d'une ville. 1 208

Pour remédier aux erreurs du DPE actuel, une lettre ouverte a été adressée au Gouvernement réclamant la mise en place d'un DPE spécifique au bâti ancien d'avant 1948. 663

Comprendre les démarches de régularisation d'une autorisation d'urbanisme pour guider vos clients en toute connaissance de cause. 672

Le Conseil d'Etat a rendu une décision le 23 mars 2023, déjà largement commentée, au terme de laquelle les "dark stores", à savoir ces magasins de vente au détail non ouverts au public et utilisés pour la préparation et la livraison de commandes en ligne, sont des entrepôts au sens du code de l'urbanisme et du plan local d'urbanisme de la ville de Paris.  260

Le recours au permis de construire modificatif (PCM) vient d’être sensiblement élargi par une jurisprudence récente. Décryptage par Vincent Le Grand, consultant et formateur en droit de l’urbanisme - Cabinet VLG CONSEIL 11 086

Il est bénéfique de savoir recourir à cette formalité pour stabiliser les droits à construire ouverts sur un terrain. 4 675

Faute de s’assurer de la purge d’un permis de construire, tout porteur de projet s’expose à de sérieuses déconvenues. 11 256

Une ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte avait été présentée en conseil des ministres le 6 avril dernier, pour faciliter la relocalisation progressive de l’habitat et des activités affectés par l’érosion. Le décret n° 2022-750 du vendredi 29 avril publié dans le journal officiel établit la liste des communes concernées. Focus. 1 433

Le cabinet VLGCONSEIL enrichit son offre de formations d'un nouveau cycle entièrement consacré aux professionnels de l'immobilier.  444

Les cadres exceptionnels font l’objet d’une protection exceptionnelle. Gare aux procédures aux abords des édifi ces protégés ! 2 136

Le portail de l'Ordre des Géomètres-Experts s’est enrichi d’un nouveau service baptisé « Mes Dossiers – Mes Clients ». L’objectif ? Faciliter le partage de documents avec les géomètres-experts. 3 358

Le code de l’urbanisme impose très souvent au vendeur d’un bien immobilier de le proposer prioritairement à l’administration. 9 466