encadrement des loyers

Le 3 septembre dernier, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a donné une suite favorable aux candidatures de Bordeaux Métropole, du Grand Lyon et de Montpellier Méditerranée Métropole à l’expérimentation d’encadrement des loyers.

Le dispositif qui empêche un propriétaire d’augmenter le loyer lors d’un changement de locataire ou du renouvellement du bail, est reconduit pour un an dans un certain nombre d'agglomérations situées en « zones tendues ».

Encadrement des loyers, renforcement des restrictions sur l’attribution des prêts immobiliers, décret sur la décence énergétique… Yann Jéhanno, président Laforêt France, s’interroge. Dans un contexte de récession économique, toutes ces mesures n’apparaissent-elles pas inadaptées pour endiguer la crise du logement et soutenir la relance dont notre pays aura tant besoin demain ?

Une étude américaine montre que, contrairement à l’idée de départ, plafonner les loyers pourrait au final être préjudiciable aux locataires.

... le pari disruptif du Ministère de la cohésion des territoires. Claire Juillard, sociologue, consultante et chercheuse en immobilier revient sur le lancement par l'état d’un nouveau dispositif de production de références de loyers.

Quel est le niveau de loyer par type de bien dans une commune donnée ? Comment a-t-il évolué ces dernières années ? Pour le savoir le ministère lance un partenariat inédit avec SeLoger, pap.fr, Century 21 et très prochainement leboncoin.

Des prix sans cesse élevés et des taux toujours au plus bas : dans ce contexte, le nombre de transactions a encore battu un record. Qu’est-ce qui pourrait bien arrêter la tendance ?

Si elle a supprimé le dispositif général d’encadrement des loyers initié par la loi ALUR de 2014, la loi ELAN du 23 novembre dernier a autorisé la mise en place locale de dispositifs d’encadrement des loyers, à titre expérimental et pour une durée de 5 ans. C’est ce que vient de faire la ville de Paris à compter du 1er juillet prochain avec l’arrêté n° 2019-05 publié au Recueil des actes administratifs spécial le 29 mai dernier (n° IDF-029-2019-05).

Prévu par la loi Elan, l’encadrement des loyers est de retour. Il sera de nouveau appliqué à Paris dès le 1er juillet prochain. Alors, que devez-vous dire à vos clients ? Toutes les réponses …

L'encadrement des loyers sera effectif dès le 1er juillet.

Le gouvernement lance une mission afin de faire évoluer le modèle des intermédiaires immobiliers, grands oubliés de la loi Élan.

Le Conseil de Paris a voté à une large majorité le 11 décembre le rétablissement de l'encadrement des loyers dans la capitale. Pour que cette mesure soit effective, il faut encore attendre le décret d’application de la loi Elan et qu’un arrêté préfectoral fixe le montant des loyers.

Ce guide paru aux Editions Lefevre donne les clés pour répondre à toutes les questions qui se pose dans le cadre d'un projet d’accession à la propriété ou d’investissement locatif.