La loi ALUR du le 24 mars 2014, a instauré l’encadrement des loyers qui prévoit qu’en cas de renouvellement ou de la signature d’un nouveau bail, le loyer ne puisse excéder de 20% un loyer de référence.
Le projet de loi Croissance et Activité, dit projet de loi Macron a été adopté le 10 juillet par le Parlement. Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, salue l’adoption définitive du projet de loi Croissance et Activité, portée par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie et des Finances. Le point sur ce qui change en matière de logement et d’urbanisme, la loi Croissance et Activités.
L'encadrement des loyers à Paris est-il conforme aux principes fondamentaux du droit, à commencer le droit de propriété ? La FNAIM demande au Conseil d’État de se prononcer.
Comment la mise en œuvre de l’encadrement des loyers va t-elle affecter le marché immobilier ? Pour le savoir, Ariane Artinian a rencontré Michel Mouillart, Professeur d’Economie à l’Université Paris Ouest, FRICS.
Le 23 juin dernier, lors de la séance de la Commission nationale de concertation des baux d’habitation, le SNPI a voté contre le renouvellement de l’encadrement des loyers. Les professionnels de l’immobilier s’inquiètent de la bonne mise en oeuvre de ces dispositifs d’une grande complexité et dénoncent à nouveau leurs effets pervers. Les prescriptions de […]
L’UNIS et Plurience condamnent l’encadrement des loyers à Paris après la publication de l’arrêté préfectoral, juridiquement fragile, et économiquement irresponsable.L’arrêté préfectoral fixant les fourchettes de loyers applicables sur Paris intra-muros à compter du 1er août vient d’être publié. L’ensemble des professionnels de la chaîne immobilière se sont prononcés défavorablement sur cette mesure de la loi […]
Alors que le marché de l’immobilier se relève timidement, il doit aujourd’hui faire face à une nouvelle et énième loi. Dans sa ligne de mire : les loyers parisiens qui ne cessent d’augmenter depuis près de 10 ans (+42 %). Pour y remédier, le gouvernement va mettre en place le 1er août prochain un dispositif expérimental visant […]
L’encadrement des loyers à Paris ne cesse d’être repoussé. Pourtant, cette fois-ci, le ministère du Logement l’a annoncé : cette mesure phare de la loi Alur, décriée par les professionnels, sera applicable dès juillet. Les derniers décrets devraient être publiés entre le mois de mai et juin prochain. Un arrêté préfectoral définissant le loyer médian de […]
On attend d’une semaine à l’autre le décret relatif à l’encadrement des loyers, à prendre en application de la loi ALUR du 24 mars 2014. Ce texte précisera comment, à partir des statistiques collectées, seront calculés les loyers de référence, qui serviront de base aux loyers de référence majorés. Il définira également comment seront fixées […]
Alors que le Gouvernement s’apprête à appliquer l’encadrement des loyers à Paris, le Groupe Foncia considère que cette mesure aura un impact négatif sur l’offre locative dans la capitale, la relance de l’investissement dans l’immobilier et l’entretien du parc existant.
Un an après la promulgation de la loi Alur, sa mesure-phare, l'encadrement des loyers, devrait entrer en vigueur à Paris dès cet été, a annoncé le ministère du Logement. Et ce, malgré l’avis des professionnels de l’immobilier qui n’ont eu de cesse de dénoncer l’effet psychologique dévastateur de cette mesure sur les bailleurs.
L’UNIS, premier syndicat représentatif des syndics de copropriété, gestionnaires locatifs, et promoteurs-rénovateurs, est vent debout contre la folie réglementaire qui plombe inutilement leur profession et bloque le marché immobilier. L’UNIS a orchestré la demande de mobilisation de ses 3000 adhérents sur le web, à Paris et en Régions. 15 lois en 15 ans, 4 projets […]
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