La loi ALUR du le 24 mars 2014, a instauré l’encadrement des loyers qui prévoit qu’en cas de renouvellement ou de la signature d’un nouveau bail, le loyer ne puisse excéder de 20% un loyer de référence.
Le 23 juin dernier, lors de la séance de la Commission nationale de concertation des baux d’habitation, le SNPI a voté contre le renouvellement de l’encadrement des loyers. Les professionnels de l’immobilier s’inquiètent de la bonne mise en oeuvre de ces dispositifs d’une grande complexité et dénoncent à nouveau leurs effets pervers. Les prescriptions de […] 735
L’UNIS et Plurience condamnent l’encadrement des loyers à Paris après la publication de l’arrêté préfectoral, juridiquement fragile, et économiquement irresponsable. L’arrêté préfectoral fixant les fourchettes de loyers applicables sur Paris intra-muros à compter du 1er août vient d’être publié. L’ensemble des professionnels de la chaîne immobilière se sont prononcés défavorablement sur cette mesure de la […] 379
Alors que le marché de l’immobilier se relève timidement, il doit aujourd’hui faire face à une nouvelle et énième loi. Dans sa ligne de mire : les loyers parisiens qui ne cessent d’augmenter depuis près de 10 ans (+42 %). Pour y remédier, le gouvernement va mettre en place le 1er août prochain un dispositif expérimental visant […] 351
L’encadrement des loyers à Paris ne cesse d’être repoussé. Pourtant, cette fois-ci, le ministère du Logement l’a annoncé : cette mesure phare de la loi Alur, décriée par les professionnels, sera applicable dès juillet. Les derniers décrets devraient être publiés entre le mois de mai et juin prochain. Un arrêté préfectoral définissant le loyer médian de […] 1 871
On attend d’une semaine à l’autre le décret relatif à l’encadrement des loyers, à prendre en application de la loi ALUR du 24 mars 2014. Ce texte précisera comment, à partir des statistiques collectées, seront calculés les loyers de référence, qui serviront de base aux loyers de référence majorés. Il définira également comment seront fixées […] 666
Alors que le Gouvernement s’apprête à appliquer l’encadrement des loyers à Paris, le Groupe Foncia considère que cette mesure aura un impact négatif sur l’offre locative dans la capitale, la relance de l’investissement dans l’immobilier et l’entretien du parc existant. 573
Un an après la promulgation de la loi Alur, sa mesure-phare, l'encadrement des loyers, devrait entrer en vigueur à Paris dès cet été, a annoncé le ministère du Logement. Et ce, malgré l’avis des professionnels de l’immobilier qui n’ont eu de cesse de dénoncer l’effet psychologique dévastateur de cette mesure sur les bailleurs. 526
L’UNIS, premier syndicat représentatif des syndics de copropriété, gestionnaires locatifs, et promoteurs-rénovateurs, est vent debout contre la folie réglementaire qui plombe inutilement leur profession et bloque le marché immobilier. L’UNIS a orchestré la demande de mobilisation de ses 3000 adhérents sur le web, à Paris et en Régions. 15 lois en 15 ans, 4 projets […] 865
La décision du Premier ministre d’appliquer l’encadrement des loyers avec une grande parcimonie a surpris. Il est clair que sa vision du marché détonne par rapport à celle de Madame Duflot, naguère ministre de l’égalité des territoires et du logement : elle considérait que la modération des loyers d’habitation passait par un dispositif autoritaire, fondé […] 955
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de Cécile Duflot , définitivement adoptée le 20 février 2014, a été entérinée par le Conseil Constitutionnel le 20 mars. Promulguée par le Président de la République le 24 mars, la loi Alur a été publiée au Journal Officiel du 26 mars. […] 5 545
Malgré le renforcement du projet de loi Alur au Sénat… La Chambre des Propriétaires déplore que la version modifiée par le Sénat du projet de loi pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové (Alur) qui a été votée le 26 octobre, ne permette pas d’apporter de solutions fiables à la crise du logement. En effet […] 1 081
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