La loi ALUR du le 24 mars 2014, a instauré l’encadrement des loyers qui prévoit qu’en cas de renouvellement ou de la signature d’un nouveau bail, le loyer ne puisse excéder de 20% un loyer de référence.
Le 69e Congrès de l’Immobilier FNAIM s’est tenu les 14 et 15 décembre 2015, au Palais des Congrès de la Porte Maillot, devant plus de 3 000 professionnels (agents immobiliers, gestionnaires locatifs, syndics, experts, diagnostiqueurs, etc.). L'occasion de dresser un bilan des textes de loi parus au cours de l’année.
Le taux des droits de mutation (DMTO) devrait passer, dès janvier, de 3,8% à 4,5% à Paris. Si bien d’autres départements ont déjà augmenté leur fiscalité immobilière, l’addition sera salée pour les Parisiens, vu les prix de l’immobilier dans la capitale.
La dernière note de conjoncture du réseau Century 21 confirme si besoin le redémarrage du marché de l'ancien et l'arrêt de la baisse des prix. Seule ombre au tableau : les investisseurs désertent le marché parisien.
Depuis le début de l'année, les loyers baissent dans 84,6% des villes de plus de 100 000 habitants, une proportion jamais observée même en 2009... Michel Mouillart, directeur scientifique de Clameur -Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux, analyse les résultats de la dernière étude de conjoncture du marché locatif privé à fin août 2015.
Un marché immobilier convalescent avec un frémissement de la demande et des perspectives d'inversement de la tendance à la baisse des prix, tels sont les principaux enseignements du 73ème baromètre mensuel d’analyse du marché immobilier publié par MeilleursAgents.
Le projet de loi Croissance et Activité, dit projet de loi Macron a été adopté le 10 juillet par le Parlement. Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, salue l’adoption définitive du projet de loi Croissance et Activité, portée par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie et des Finances. Le point sur ce qui change en matière de logement et d’urbanisme, la loi Croissance et Activités.
L'encadrement des loyers à Paris est-il conforme aux principes fondamentaux du droit, à commencer le droit de propriété ? La FNAIM demande au Conseil d’État de se prononcer.
Comment la mise en œuvre de l’encadrement des loyers va t-elle affecter le marché immobilier ? Pour le savoir, Ariane Artinian a rencontré Michel Mouillart, Professeur d’Economie à l’Université Paris Ouest, FRICS.
Le 23 juin dernier, lors de la séance de la Commission nationale de concertation des baux d’habitation, le SNPI a voté contre le renouvellement de l’encadrement des loyers. Les professionnels de l’immobilier s’inquiètent de la bonne mise en oeuvre de ces dispositifs d’une grande complexité et dénoncent à nouveau leurs effets pervers. Les prescriptions de […]
L’UNIS et Plurience condamnent l’encadrement des loyers à Paris après la publication de l’arrêté préfectoral, juridiquement fragile, et économiquement irresponsable.L’arrêté préfectoral fixant les fourchettes de loyers applicables sur Paris intra-muros à compter du 1er août vient d’être publié. L’ensemble des professionnels de la chaîne immobilière se sont prononcés défavorablement sur cette mesure de la loi […]
Alors que le marché de l’immobilier se relève timidement, il doit aujourd’hui faire face à une nouvelle et énième loi. Dans sa ligne de mire : les loyers parisiens qui ne cessent d’augmenter depuis près de 10 ans (+42 %). Pour y remédier, le gouvernement va mettre en place le 1er août prochain un dispositif expérimental visant […]
Vous souhaitez consulter notre dernier magazine ou l'une de nos éditions précédentes ?
Consulter en ligne Abonnez-vous
