Magazine immobilier Journal de l'Agence
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encadrement des loyers

 


La loi ALUR du le 24 mars 2014, a  instauré l’encadrement des loyers qui prévoit qu’en cas de renouvellement ou de la signature d’un nouveau bail, le loyer ne puisse excéder de 20% un loyer de référence. 


 


Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat Durable, prend acte des résultats de l’enquête de l’association Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) et va demander la saisine dans les meilleurs délais de la DGCCRF pour faire respecter l’encadrement des loyers à Paris. 1 456

Location, relocation, renouvellement du bail, le point sur la réglementation en matière de fixation des loyers. 414

5% des locataires ont peut-être eu une baisse de 5% de loyer… ! Fallait-il un bilan pour cela ? Jean-François Buet président de la FNAIM réagit au bilan anniversaire de l'encadrement des loyers établi par Emmanuelle Cosse. 291

Madame Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat Durable, a donc mis fin à un long suspense en décidant d'étendre l'encadrement des loyers d'habitation de la loi ALUR. 233

Alors que notre pays a besoin de signaux forts en direction des investisseurs afin de faire décoller notre croissance,  le gouvernement vient, une fois encore, de jeter un pavé dans la mare aux canards du logement. Cette mesure est inutile, car les loyers sont stables et cela envoie un signal psychologique négatif envers les propriétaires […] 299

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