TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

encadrement des loyers

 


La loi ALUR du le 24 mars 2014, a  instauré l’encadrement des loyers qui prévoit qu’en cas de renouvellement ou de la signature d’un nouveau bail, le loyer ne puisse excéder de 20% un loyer de référence. 


 


« L’annulation de l’encadrement des loyers à Paris : La FNAIM reste prudente », Jean-François Buet

Si l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris est une belle victoire, selon Jean-François Buet, président de la FNAIM, la vigilance est néanmoins de mise car le gouvernement a prévu de faire appel de cette décision. 327

L’encadrement des loyers est annulé à Paris par le tribunal administratif

Dans un jugement rendu aujourd’hui, le Tribunal Administratif de Paris annule les trois arrêtés de 2015, 2016 et 2017 encadrant les loyers à Paris en vertu de la loi Alur. 844

Le marché immobilier marque la pause

La pause du marché se confirme selon MeilleursAgents qui vient de publier la 96ème édition de son baromètre mensuel des prix de l’immobilier résidentiel à Paris, en Île-de- France et dans les dix et cinquante plus grandes villes de France. 1 292

« Cette décision de justice va dans le bon sens », Jean-François Buet, Président de la FNAIM

L’encadrement des loyers en place depuis le 1er février dernier à Lille a été annulé par le tribunal administratif. La FNAIM réagit à l’annulation de cette réglementation. 1 190

Les loyers de marché à fin mai 2017 d’après CLAMEUR

Michel Mouillart, Professeur d'Economie à l'Université Paris Ouest, FRICS revient sur les dernières données de l'onservatoire Clameur qui font état d'un marché encore actif et d'une baisse des loyers. 917

Faut-il croire au programme logement d’Emmanuel Macron ?

Michel Mouillart, professeur d'Economie à l'Université de Paris Ouest, FRICS revient sur les mesures Logement du programme d'Emmanuel Macron. 7 354

Encadrement des loyers : la décision du Conseil d’Etat déjà mise en œuvre par Emmanuelle Cosse

Jeudi 16 mars, le Conseil d’Etat a annulé la décision de Manuel Valls de limiter l’encadrement des loyers à une expérimentation à la Ville de Paris. 350

Rapport de la Fondation Abbé Pierre : la FNAIM déplore l’idéologie au détriment de l’analyse

La Fondation Abbé Pierre vient de rendre public son rapport annuel sur le mal-logement. L'analyse de la FNAIM. 242

« Primaire de la Gauche : où en est le logement ? », Norbert Fanchon, Président du Directoire du Groupe Gambetta

Alors que les débats entre les candidats à la primaire de la gauche débutent, un constat s’impose : dans leurs programmes, le logement est aux abonnés absents. 225

Encadrement des loyers à Lille : la réaction de l’UNIS

L’encadrement des loyers à Lille entrera en vigueur pour les baux signés ou renouvelés à partir du 1er février 2017. 523

Emmanuelle Cosse et Martine Aubry étendent l’encadrement des loyers à Lille

C'est officiel, l’encadrement des loyers à Lille, Hellemmeset Lomme à partir du 1er février 2017. 427

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