TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

encadrement des loyers

 

La loi ALUR du le 24 mars 2014, a  instauré l’encadrement des loyers qui prévoit qu’en cas de renouvellement ou de la signature d’un nouveau bail, le loyer ne puisse excéder de 20% un loyer de référence. 

 


Encadrement des loyers : « l’urgence est avant tout à la relance de l’offre locative » rappelle ERA Immobilier

Alors que l'avenir de l'encadrement des loyers sera tranché dans les prochains mois, ERA Immobilier estime que le débat ne doit pas occulter le principal défi du marché locatif : la pénurie de logements disponibles. Le réseau plaide pour des mesures favorisant la remise sur le marché des logements vacants et le retour de l'investissement locatif privé. Tribune d'Eric Allouche, directeur exécutif.

Encadrement des loyers : quels critères peuvent justifier un complément de loyer ?

Alors que le gouvernement ouvre une concertation sur l’avenir de l’encadrement des loyers — un dispositif qui disparaîtra dans six mois sans prolongation législative — la Cour de cassation a récemment préciser les conditions de recours au complément de loyer. Une tendance jurisprudentielle à suivre par les professionnels de l'immobilier, dans un contexte où la pression réglementaire, les contentieux locatifs et les interrogations sur l’efficacité du dispositif se multiplient.

Encadrement des loyers : une réponse illusoire face à une crise du logement bien réelle

Face à une crise du logement d’une ampleur inédite, certains responsables locaux envisagent l’encadrement des loyers comme un outil de justice sociale et de protection des ménages. Pourtant, de nombreux experts s’accordent à constater que cette politique ne résout pas la crise du logement et peut même l’aggraver durablement. Dans une note publiée à l’occasion de l’entre-deux-tours des municipales 2026, l’Institut Sapiens analyse, données et expériences internationales à l’appui, les effets réels de l’encadrement des loyers.

Observatoire des loyers : hausse généralisée et rapprochement inattendu avec le parc social

L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) vient de publier l'édition 2026 de son étude de référence : « Les loyers du parc privé en France ». Basée sur les données collectées en 2024 par le réseau des Observatoires locaux des loyers (OLL), cette dernière met en lumière leurs progressions et les comparaisons inédites avec le parc social. Décryptage.

Encadrement des loyers : une fausse réponse durable à la crise du logement locatif

Alors que les tensions sur le marché locatif s’intensifient, la prolongation de l’encadrement des loyers suscite de vives inquiétudes chez les professionnels de l’immobilier. François Gagnon, président de ERA France et ERA Europe, alerte sur les effets contre-productifs d’un dispositif qui ne traite pas la pénurie de logements.

Encadrement des loyers : les députés prolongent et élargissent le dispositif

L'Assemblée nationale a adopté, le 11 décembre dernier, en première lecture, une proposition de loi portée par le député socialiste, Iñaki Echaniz, visant à pérenniser l'encadrement des loyers.

Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne : un dispositif en pause, mais pas encore enterré

Saisi par la FNAIM, l’UNIS, l’UNPI et le SNPI, le tribunal administratif de Lyon a annulé, mardi 14 octobre, l’arrêté préfectoral instaurant l’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne. Pour autant, celui-ci devrait entrer de nouveau en vigueur dès le 1er novembre.

Encadrement des loyers : les propriétaires remportent leur bataille juridique

Bonne nouvelle pour les propriétaires ! Le Conseil d’Etat , par deux décisions des 22 Octobre 2024 et 18 novembre 2024 , met à mal le dispositif parisien d’encadrement des loyers

Marché locatif : des loyers toujours en hausse

Entre les loyers qui augmentent, une offre qui se raréfie et une demande qui explose, le marché locatif est en tension depuis plusieurs mois. Etat des lieux de ce premier trimestre 2024 grâce à la première édition de l’Observatoire GH Location.

Malgré l’opposition de la FNAIM, l’Assemblée nationale vote la prolongation du bouclier tarifaire sur les loyers

Alors que le dispositif devait prendre fin à la fin du mois de juin, la prolongation du plafonnement de l'IRL sur les loyers a été adoptée dans la nuit du 31 mai à l’Assemblée nationale par 259 voix contre 93.

Journées des Pros de l’Immo : l’Unis réclame au Gouvernement des mesures fortes

Plus d’un millier de professionnels de l’immobilier et près de 150 entreprises se sont rassemblés, à l’initiative de l'Unis Marseille Provence Corse, au sein de l'Orange Vélodrome de Marseille, ce jeudi 25 mai. L’objectif ? Echanger dans le cadre de tables-rondes et de formations sur les problématiques du logement.

« Bailleurs privés : une espèce en voie de disparition ? » Bernard cadeau, past-président d’Orpi

Un marché déséquilibré, une demande locative qui explose, des difficultés d’accès au crédit, un enjeu de rénovation énergétique… La liste est longue et se résume en un mot : opportunités !

Congrès de la FNAIM : Arche croit dans le syndicalisme

Le groupe Arche, c’est 23 500 collaborateurs, 2780 agences immobilières et plus de 110 000 transactions par an, via ses réseaux Citya Immobilier, Laforêt, Guy Hoquet et Century 21. Un acteur de taille qui croit dur comme fer au syndicalisme, d’où sa présence à la 76e édition du Congrès de la FNAIM.

JDA EDITIONS
Le journal trimestriel

Vous souhaitez consulter notre dernier magazine ou l'une de nos éditions précédentes ?

Consulter en ligne Abonnez-vous
Découvrez nos formules d'abonnement