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Quelques mois après son retour dans l’ancien, le gouvernement vient d'annoncer l’extension du Prêt à taux zéro à l’ensemble de la zone C, soit 30 000 communes, contre moins de 6000 actuellement. 1 510

Attendu depuis le vote de la loi Alur, le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015, paru au Journal officiel du 30 août, fixe les obligations déontologiques qui incombent aux professionnels de l’immobilier depuis le 1er septembre. 22 162

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité a présenté en Conseil des Ministres une ordonnance visant à simplifier les transactions immobilières. 3 874

Les experts de BusinessFil reviennent sur l'actualité juridique pour vous aider à exercer votre métier d'agent immobilier dans les règles de l'art. Ce qu'il faut savoir pour conseiller au mieux vos interlocuteurs en cas de de vente du seul bien d'une société civile immobilière. 11 119

Le projet de loi Croissance et Activité, dit projet de loi Macron a été adopté le 10 juillet par le Parlement. Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, salue l’adoption définitive du projet de loi Croissance et Activité, portée par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie et des Finances. Le point sur ce qui change en matière de logement et d’urbanisme, la loi Croissance et Activités.  8 481

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, annonce la parution d’un décret précisant les éléments de mobilier obligatoires dans un logement meublé, loué à titre de résidence principale. 4 676

Michel Mouillart, Professeur d'Economie à l'Université de Paris Ouest revient sur la crise grecque et l'évolution récente des taux d'intérêt. Et écarte toute remontée significative des taux des crédits immobiliers d'ici la fin de l'année. 6 024

L’accessibilité des établissements recevant du public est désormais la règle. Des millions d’établissements sont concernés dont les commerces, y compris les agences immobilières. 27 531

L’acquéreur fautif doit indemniser l’agence même s’il n’est pas le débiteur des honoraires dus à l’agent immobilier. 5 807

La France comme la plupart des pays en Europe ne subordonne pas l’exercice du métier d’expert immobilier à l’obtention d’une carte ou une garantie. C’est une profession non réglementée et la protection des intérêts du public est d’autant plus importante pour le professionnel qui réalise des expertises. Le terme d’évaluation doit être réservée au professionnel […] 6 020

Pour une vraie liberté de choix de l’assurance-emprunteur, VITAE Assurances soutient la création du site www.suivi-equivalence.com 1 024

Dans la suite du Comité interministériel des ruralités du 13 mars dernier, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, confie à Frédéric Bonnet, architecte, lauréat du Grand Prix de l’Urbanisme 2014, une mission visant à faire des propositions pour un aménagement des territoires ruraux et périurbains qui prendra mieux […] 330

Le Comité d’Application de la Charte de l’Expertise en Evaluation Immobilière (CACEEI) rend ses premiers travaux : une grille unique de pondération des surfaces commerciales. 5 616