Articles liés à TRACFIN

RGPD : les 6 changements qui vont impacter votre activité.
RGPD : les 6 changements qui vont impacter votre activité.

Dans notre article précédent (RGPD : êtes-vous concernés ?), nous vous expliquions ce qu’est le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (abrégé en RGPD ou GDPR en anglais) et pourquoi les agents immobiliers, entre autres, devront obligatoirement s’y conformer au plus tard...

Blanchiment d’argent : le ménage reste à faire dans l’immobilier
Blanchiment d’argent : le ménage reste à faire dans l’immobilier

Lors du Simi, la cellule anti-blanchiment de Tracfin a rappelé aux professionnels les bonnes pratiques à mettre en place pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Un domaine dans lequel les agents immobiliers ont encore beaucoup à faire.

La RICS publie le premier ouvrage consacré à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans l’immobilier
La RICS publie le premier ouvrage consacré à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans l’immobilier

Avec « l’immobilier face au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme », l’organisation internationale envisage la mise en place d’un standard sur ce sujet, applicable aux 125 000 professionnels qu’elle réunit à travers le monde.

« Lutter efficacement contre le blanchiment », Marc Ménagé MRICS Country Manager France RICS
« Lutter efficacement contre le blanchiment », Marc Ménagé MRICS Country Manager France RICS

La RICS a mis au point un standard qui permet de mettre en avant le respect des bonnes pratiques déontologiques.

S’assurer de l’efficacité du mandat exclusif
S’assurer de l’efficacité du mandat exclusif

Le mandat doit répondre aux conditions résultant du droit commun et de la loi Hoguet, modifiée par la loi Alur. Détenir un mandat valable est essentiel pour l’agent immobilier : la régularité du mandat conditionne son droit à honoraires.

Lutte anti-fraude : exercer son activité en respectant ses obligations
Lutte anti-fraude : exercer son activité en respectant ses obligations

En raison de leur expérience et de la connaissance de leur environnement, les professionnels sont en mesure de détecter et signaler les comportements financiers douteux. L’intervention, au cours d’une même opération, d’autres professionnels assujettis au dispositif, tels les notaires, les avocats ou les établissements...