Cyril Sabatié, avocat au barreau de Paris fait le point sur les bouleversements générés par l'immatriculation des copropriétés. Analyse.
Par Cyril Sabatié
Syndics, administrateurs provisoires et notaires peuvent désormais créer leur compte et immatriculer des copropriétés.
Médiateur au sein de la copropriété, le syndic a un rôle de premier plan à jouer dans le bien-vivre ensemble.
La gestion des sinistres est souvent le quotidien d’une agence de gestion locative. Les inondations et les coulées de boue survenues entre le 28 mai et le 5 juin 2016 ont donné lieu à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle d’au moins 812 communes de 19 départements. Ces sinistres, souvent majeurs, ont donné lieu à de très nombreuses déclarations de sinistres et autant de suivis de dossiers qui se prolongent parfois.
La FNAIM se félicite de l'amendement au projet de loi Egalité et Citoyenneté débattu devant l’Assemblée Nationale le 1er juillet qui simplifie l'immatriculation des copropriétés prévue dans le cadre de la loi Alur.
Le Président de la FNAIM du Grand Paris revient sur la polémique qui fait suite à la publication de l'Observatoire des Charges de Copropriété.
Mail, scan ou PDF peuvent faire gagner du temps... mais n’ont pas toujours la même valeur qu’une signature classique.
Jean-François Buet, Président de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), et Bertrand Delcambre, Président de l’Association QUALITEL viennent de signer une convention de partenariat pour promouvoir la démarche de certification dans les copropriétés ainsi que l’information des particuliers sur la qualité de leur logement.
Une simple adresse mail ne suffit pas à convoquer une assemblée générale de copropriété. Il convient au préalable d'avoir vérifié l'identité numérique du destinataire. Explications et conseils de maître Cyril Sabatié, avocat au barreau de Nice... pour agir en bonne et due forme.
Désormais, certaines décisions prises en assemblée générale de copropriété doivent être portées à la connaissance de tous les occupants, y compris les locataires.
Quelles sont les lois qui régissent et organisent la copropriété ? Il nous faut à la fois remonter le temps d’un demi-siècle, jusqu’en 1965, et analyser les modifications apportées en 2014.
Le président de la FNAIM dénonce les critiques faites à l'individualisation des frais de chauffage.
La loi Alur, retoquée par la loi Macron, modifie de façon importante les conditions d’exercice du métier de syndic.
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