Magazine immobilier Journal de l'Agence
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encadrement des loyers

 


La loi ALUR du le 24 mars 2014, a  instauré l’encadrement des loyers qui prévoit qu’en cas de renouvellement ou de la signature d’un nouveau bail, le loyer ne puisse excéder de 20% un loyer de référence. 


 


La Fédération Nationale de l'immobilier, après avoir contribué activement à la construction de la loi ALUR dans la phase législative, oeuvre avec énergie aux textes d'application en cours de préparation. 1 130

L’encadrement des loyers à Paris ne cesse d’être repoussé. Pourtant, cette fois-ci, le ministère du Logement l’a annoncé : cette mesure phare de la loi Alur, décriée par les professionnels, sera applicable dès juillet. Les derniers décrets devraient être publiés entre le mois de mai et juin prochain. Un arrêté préfectoral définissant le loyer médian de […] 1 857

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On attend d’une semaine à l’autre le décret relatif à l’encadrement des loyers, à prendre en application de la loi ALUR du 24 mars 2014. Ce texte précisera comment, à partir des statistiques collectées, seront calculés les loyers de référence, qui serviront de base aux loyers de référence majorés. Il définira également comment seront fixées […] 665

Alors que le Gouvernement s’apprête à appliquer l’encadrement des loyers à Paris, le Groupe Foncia considère que cette mesure aura un impact négatif sur l’offre locative dans la capitale, la relance de l’investissement dans l’immobilier et l’entretien du parc existant. 551

Un an après la promulgation de la loi Alur, sa mesure-phare, l'encadrement des loyers, devrait entrer en vigueur à Paris dès cet été, a annoncé le ministère du Logement. Et ce, malgré l’avis des professionnels de l’immobilier qui n’ont eu de cesse de dénoncer l’effet psychologique dévastateur de cette mesure sur les bailleurs. 523

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