Caroline Dubuis Talayrach

Une décision de la cour de cassation en faveur des professionnels de l’immobilier.

Durée de validité de la carte, obligation de formation, procédure… la réglementation a changé.

L’arrêté sur le nouvel affichage des prix entre en vigueur le 1er avril 2017, En complément des articles déjà publiés sur le sujet, Caroline Dubuis-Taleyrach vous livre un mode d'emploi pratique ciblé sur l'affichage des prix et des honoraires .

Racheter un fonds ou des parts sociales est un parcours difficile. D’autant s’il s’agit de votre première acquisition.

La cession d’une agence est un acte important. Quelle qu’en soit la forme, l’opération exige une grande préparation.

Le mandat reste le fondement du droit à honoraires. La jurisprudence prévoit cependant une exception à la loi.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, cette pratique est remise en cause. Ce qu’il faut savoir.

Selon la loi Hoguet, un courrier ne peut valoir mandat. Au même titre, un mail ou un scan ne sont que des outils commerciaux.

Selon la loi Hoguet, un courrier ne peut valoir mandat. Au même titre, un mail ou un scan ne sont que des outils commerciaux.

La loi Macron du 6 août 2015 assouplit l’information obligatoire des salariés de PME préalablement à la cession de leur entreprise. Le décryptage de Caroline Dubuis-Talayrach, Avocat en droit des affaires et immobilier

L’accessibilité des établissements recevant du public est désormais la règle. Des millions d’établissements sont concernés dont les commerces, y compris les agences immobilières.