Caroline Dubuis Talayrach

La Cour de cassation poursuit sa conquête de nouveaux territoires en faveur des professionnels. 3 726

Les entités juridiques immatriculées Tribunal de Commerce, avant le 1er Août 2017 doivent désormais déclarer l’identité de leurs bénéficiaires effectifs. 4 361

Vous avez trouvé un bon locataire ou un bon acquéreur pour votre mandant ? Bravo ! Vous devez aussi examiner sa solvabilité. 19 046

Une décision de la cour de cassation en faveur des professionnels de l’immobilier. 11 473

Durée de validité de la carte, obligation de formation, procédure… la réglementation a changé. 10 979

L’arrêté sur le nouvel affichage des prix entre en vigueur le 1er avril 2017, En complément des articles déjà publiés sur le sujet, Caroline Dubuis-Taleyrach vous livre un mode d'emploi pratique ciblé sur l'affichage des prix et des honoraires . 42 523

Racheter un fonds ou des parts sociales est un parcours difficile. D’autant s’il s’agit de votre première acquisition. 9 454

La cession d’une agence est un acte important. Quelle qu’en soit la forme, l’opération exige une grande préparation. 6 783

Le mandat reste le fondement du droit à honoraires. La jurisprudence prévoit cependant une exception à la loi. 16 212

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, cette pratique est remise en cause. Ce qu’il faut savoir. 56 392

Selon la loi Hoguet, un courrier ne peut valoir mandat. Au même titre, un mail ou un scan ne sont que des outils commerciaux. 3 741

Selon la loi Hoguet, un courrier ne peut valoir mandat. Au même titre, un mail ou un scan ne sont que des outils commerciaux. 8 866

La loi Macron du 6 août 2015 assouplit l’information obligatoire des salariés de PME préalablement à la cession de leur entreprise. Le décryptage de Caroline Dubuis-Talayrach, Avocat en droit des affaires et immobilier 2 749