Caroline Dubuis Talayrach

En cas de substitution d’acquéreur, les honoraires d’agence sont-ils dus ? Analysons les principaux cas de figure.

La responsabilité de l’agent immobilier est souvent recherchée par les vendeurs et/ou acquéreurs. Mais est-il responsable de tout ?

La promesse et le compromis ont des conséquences distinctes, notamment sur le droit à honoraires des agents immobiliers. Revue de détail par Maitre Caroline Dubuis Talayrach.

La règle est simple : sans carte professionnelle et sans attestation d’habilitation, pas de rémunération.

Depuis la réforme du statut des travailleurs indépendants entrée en vigueur le 15 mai 2022, les agents commerciaux en immobilier doivent apposer de nouvelles mentions sur tous leurs documents officiels, y compris les mandats . Le point avec Caroline Dubuis Talayrach, avocat.

Dans un marché tendu, la gestion des offres est un sujet sensible pour les clients, les agences et collaborateurs.

Lorsqu’un professionnel de la transaction ou de la gestion cède son activité, comment trouver un acquéreur ?

À l’occasion d’une cession se pose régulièrement la question de la re-signature des mandats. Ce qu'il faut savoir avec Caroline Dubuis Taleyrach avocat

L’activité d’apport d’affaires reste fl oue. La loi Hoguet ne la prévoit pas et en cas de doute, les juges apprécient au cas par cas.

La règle, bien connue, selon laquelle l’accord sur la chose et sur le prix vaut vente est plus complexe qu’il n’y paraît.

Avec autant de nullités potentielles, le droit à honoraires de l’agent immobilier peut relever du parcours du combattant.

Dans deux affaires récentes, le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Paris s’est prononcé sur des demandes en paiement de loyers commerciaux dus pendant la première période de confinement.

Covid-19, le gouvernement a annoncé un crédit d’impôt visant à inciter les bailleurs à renoncer à une partie de leurs loyers.