Le ministère de l’économie et sa direction générale des finances publiques ont annoncé la mise en place d’un site internet d’évaluation directe des biens immobiliers pour les contribuables, « Patrim Usagers ». L’objectif affiché consiste à éviter qu’un propriétaire sousestime son logement en vue d’une déclaration patrimoniale, pour le calcul de l’ISF notamment, et s’expose […] 1 235
Le projet de garantie universelle des loyers, intégré dans le projet de loi ALUR qui sera très prochainement soumis au Parlement, consiste à obliger les propriétaires bailleurs à souscrire à une garantie pour couvrir le montant des loyers qu’ils pourraient ne pas recevoir si le locataire est mauvais payeur. Dans un premier temps, les propriétaires […] 828
Alors que les droits et taxes (droits d’enregistrement) représentent déjà jusqu’à 75% de ce qu’on appelle communément « frais de notaire », une partie de ceux versés aux départements pourrait augmenter. Le gouvernement leur a accordé la possibilité de relever le taux des droits de mutation qu’ils perçoivent jusqu’à 4,5 % (contre 3,8 % du montant du bien actuellement). […] 742
Après le relèvement du taux des droits de mutation perçus par les départements a été annoncé un abattement supplémentaire de 25 % sur les ventes de résidences secondaires réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, pour fluidifier le marché et accroitre l’offre. Mais qu’en est-il de la demande ? Comment, dans ce […] 894
Le Président de la République a annoncé le 16 juin une réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières. Celle-ci a pour objectif de fluidifier le marché de l’immobilier, de soutenir l’activité du secteur des travaux dans les logements et de favoriser ainsi une baisse des prix favorable aux accédants à la propriété et aux locataires. Elle […] 925
Leader français de la garantie financière et acteurs majeurs en termes d’assurance pour les professionnels de l’immobilier, Galian estime que le projet de loi de Cécile Duflot visant à « mettre en place une garantie universelle des loyers »prise en charge par l’Etat est très couteux. Ce dispositif nécessiterait la création d’une agence ou d’un établissement public […] 928
LE TEMOIGNAGE Ça y est, l’été arrive. L’année est plus qu’entamée, elle est presque jouée… Et comme d’habitude j’ai à peine vu passer les six premiers mois. Ni le printemps pourri ni les semaines à trous du mois de mai ne suffi sent à expliquer que le temps passe si vite. Alors que les beaux […] 1 013
« L’agent immobilier, titulaire d’un mandat simple, peut obtenir une indemnisation s’il est injustement évincé par le mandant » En 2010, la Cour de cassation a tranché en faveur de l’agent immobilier. À condition qu’il prouve l’existence d’un préjudice. LE CAS Monsieur L… a donné un mandat simple à un agent immobilier qui a fait visiter le […] 5 101
La réforme drastique de l’imposition des plus-values immobilières appliquée depuis le 1er février 2012, et encore alourdie en 2013, est l’une des principales causes du blocage du marché immobilier. Si les résidences principales restent à l’écart de la taxation, tous les autres biens (résidences secondaires, biens en location) n’y échappent qu’après 30 années de possession. Il y a, […] 891
Organisation internationale de référence en matière de normes professionnelles dans les secteurs foncier, de l’immobilier et de la construction, la RICS (RICS International Valuation Standards) vient de sortir la version française de la 8° édition du Red Book. Ce code déontologique de référence à l’international, destiné aux membres de la RICS, répertorie l’ensemble des règles obligatoires […] 3 832
Découvrez une sélection d'ouvrages recommandés par le Journal de l'Agence
Vous souhaitez consulter notre dernier magazine ou l'une de nos éditions précédentes ?
Consulter en ligne Abonnez-vous
