La loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, encore appelée « loi anti-squat », se présentait comme une loi permettant de sécuriser les propriétaires-bailleurs et de protéger la propriété privée. Cette loi a été portée par l’ancien président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, aujourd’hui ministre délégué chargé du logement, Guillaume Kasbarian. Décryptage de Maître Cyril Sabatié, avocat spécialiste en droit immobilier.
En matière d'évaluation immobilière, la qualité perçue des immeubles de bureaux est-elle principalement corrélée à leur emplacement central ? Cette problématique a fait l'objet d’une étude détaillée conduite par Fabrice Larceneux, Paul Andriot et Arnaud Simon, à l'Université Paris Dauphine.
La portabilité et la transférabilité des prêts immobiliers sont parfois évoquées pour permettre une sortie rapide de la crise qui paralyse les marchés depuis plus de quatre ans. Pourtant, le redémarrage actuel du marché des crédits et la remontée du marché de l’ancien qui s’est amorcée ont changé la donne, depuis plusieurs mois déjà. Analyse de Michel Mouillart.
Ce mardi 21 mai, les sénateurs se sont penchés sur l’examen de la proposition de loi Le Meur, dite « anti Airbnb ». L'objectif : inciter les propriétaires à proposer leur bien sur le marché de la location locale plutôt que de le louer sur Airbnb, afin de « remédier aux déséquilibres du marché locatif ».
Le mandat de l’agent immobilier doit comporter un terme précis (selon l’article 7 alinéa 1er de la loi du 2 janvier 1970 dite Hoguet), mais contrairement à une idée reçue, qu’il soit exclusif ou non, il n’est pas limité dans sa durée. Maître Sabatié nous éclaire sur l'application de la loi Châtel dans les mandats de vente, suite à un récent arrêt de la cour d'appel de Bordeaux.
L’obligation de paiement de la rémunération de l’Agence fait l’objet d’un encadrement très strict. Fanny QUILAN, Responsable juridique et formatrice chez AXO – L'immobilier Actif nous dresse un tour d'horizon des dernières jurisprudences publiées en la matière.
La réalisation de travaux, et spécifiquement ceux ayant trait à l’amélioration de la performance énergétique d'un bien, ne rime pas nécessairement avec une totale liberté de les entreprendre. Moncef Jaouachi, expert en droit immobilier, nous éclaire sur les contraintes juridiques à respecter. De bonnes informations à partager avec les actuels et futurs propriétaires !
Malgré la récente adaptation du DPE pour les logements de petites surfaces, la défiance des propriétaires à l’égard de ce diagnostic devrait progresser à mesure que les contraintes de la Loi Climat et Résilience entrent en vigueur. Des critiques loin d’être infondées, face auxquelles un conseiller immobilier doit être en mesure de faire de la pédagogie.
Depuis ces dernières semaines, nous avons pu lire ci et là certaines annonces faisant état d’un retour des banques sur des prêts immobiliers à 30 ans et d'un retour en force des financements sur les durées longues. Il convient de relativiser ces effets d’annonces et de repositionner les choses dans le contexte actuel. L'analyse de Bruno Rouleau.
Maîtrisez les différents types de prêts immobiliers existants dans un marché où il convient de se positionner en véritable professionnel capable de conseiller ses clients sur divers sujets. Un rappel utile et complet dressé par Roxane Sutet, de MyNotary.
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