Le ministère de l’économie et sa direction générale des finances publiques ont annoncé la mise en place d’un site internet d’évaluation directe des biens immobiliers pour les contribuables, « Patrim Usagers ». L’objectif affiché consiste à éviter qu’un propriétaire sousestime son logement en vue d’une déclaration patrimoniale, pour le calcul de l’ISF notamment, et s’expose […]
Le projet de garantie universelle des loyers, intégré dans le projet de loi ALUR qui sera très prochainement soumis au Parlement, consiste à obliger les propriétaires bailleurs à souscrire à une garantie pour couvrir le montant des loyers qu’ils pourraient ne pas recevoir si le locataire est mauvais payeur.Dans un premier temps, les propriétaires bailleurs […]
Alors que les droits et taxes (droits d’enregistrement) représentent déjà jusqu’à 75% de ce qu’on appelle communément « frais de notaire », une partie de ceux versés aux départements pourrait augmenter. Le gouvernement leur a accordé la possibilité de relever le taux des droits de mutation qu’ils perçoivent jusqu’à 4,5 % (contre 3,8 % du montant du bien actuellement).Les […]
Après le relèvement du taux des droits de mutation perçus par les départements a été annoncé un abattement supplémentaire de 25 % sur les ventes de résidences secondaires réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, pour fluidifier le marché et accroitre l’offre. Mais qu’en est-il de la demande ? Comment, dans ce […]
Le Président de la République a annoncé le 16 juin une réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières. Celle-ci a pour objectif de fluidifier le marché de l’immobilier, de soutenir l’activité du secteur des travaux dans les logements et de favoriser ainsi une baisse des prix favorable aux accédants à la propriété et aux locataires. Elle […]
Leader français de la garantie financière et acteurs majeurs en termes d’assurance pour les professionnels de l’immobilier, Galian estime que le projet de loi de Cécile Duflot visant à « mettre en place une garantie universelle des loyers »prise en charge par l’Etat est très couteux.Ce dispositif nécessiterait la création d’une agence ou d’un établissement public gestionnaire […]
« L’agent immobilier, titulaire d’un mandat simple, peut obtenir une indemnisation s’il est injustement évincé par le mandant » En 2010, la Cour de cassation a tranché en faveur de l’agent immobilier. À condition qu’il prouve l’existence d’un préjudice.LE CASMonsieur L… a donné un mandat simple à un agent immobilier qui a fait visiter le bien avec […]
La réforme drastique de l’imposition des plus-values immobilières appliquée depuis le 1er février 2012, et encore alourdie en 2013, est l’une des principales causes du blocage du marché immobilier. Si les résidences principales restent à l’écart de la taxation, tous les autres biens (résidences secondaires, biens en location) n’y échappent qu’après 30 années de possession. Il y a, […]
Organisation internationale de référence en matière de normes professionnelles dans les secteurs foncier, de l’immobilier et de la construction, la RICS (RICS International Valuation Standards) vient de sortir la version française de la 8° édition du Red Book. Ce code déontologique de référence à l’international, destiné aux membres de la RICS, répertorie l’ensemble des règles obligatoires […]
Pour enrayer la crise du logement, Cécile Duflot a voulu encadrer au plus près les professions de l’immobilier.« Tarifs injustifiés et excessifs, non-respect des obligations, opacité, coûts de transaction trop élevés sont autant d’éléments qui entravent l’accès au logement et pèsent in fine sur le budget des ménages », déclarait Cécile Duflot à la sortie du conseil […]
Alors que s’ouvre aujourd’hui le 43ème Congrès de la fédération des promoteurs immobiliers, SeLogerNeuf -par l’intermédiaire d’IPSOS-a souhaité sonder les français et les investisseurs potentiels sur leur perception du dispositif Duflot, cinq mois après sa mise en place. Ce qu’il faut en retenir.78% des français en ont entendu parler mais seul 1 sur 5 sait précisément de quoi il s’agitLe dispositif fiscal Duflot, réservé aux particuliers-investisseurs achetant un appartement pour le louer, remporte l’adhésion des Français : 69% […]
Immobilier, santé, fiscalité, famille… comment les expatriés gèrent-ils ces problématiques fondamentales ? My Expat, service d’assistant personnel en France réservé aux expatriés français, a dévoilé les résultats de son étude 2013 sur les besoins des expatriés français.Qui sont les expatriés d’aujourd’hui? L’étude révèle que les expatriés sont jeunes. 46 % d’entre eux ont entre 18 et […]
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