C’est officiel. L’euphorie baissière est bel et bien finie. A leur retour de vacances, les emprunteurs ont trouvé des taux qui avaient pris un petit coup de chaud. +0,15% sur les trois derniers mois. Cette hausse encore modeste semble néanmoins dessiner la tendance des mois à venir. Les candidats au crédit doivent désormais compter sur […]
La FNAIM interpelle les députés qui vont débattre du projet de loi pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové » afin d’éviter une catastrophe locative et économique.Le projet de loi « ALUR » vient d’entrer à l’Assemblée Nationale. C’est pour la FNAIM l’occasion de manifester une nouvelle fois sa grande préoccupation quant aux […]
Comme prévu, la rentrée s’annonce plutôt favorable pour les potentiels acheteurs. Seule la moitié des banques a remonté ses taux de crédit, de 0,15 point en moyenne. Dans ce contexte, les taux moyens restent quasi-stables (3,31% sur 20 ans) à un niveau très avantageux offrant toujours de bonnes opportunités d’achat ou de renégociation.Une banque sur […]
Le ministère de l’économie et sa direction générale des finances publiques ont annoncé la mise en place d’un site internet d’évaluation directe des biens immobiliers pour les contribuables, « Patrim Usagers ». L’objectif affiché consiste à éviter qu’un propriétaire sousestime son logement en vue d’une déclaration patrimoniale, pour le calcul de l’ISF notamment, et s’expose […]
Le projet de garantie universelle des loyers, intégré dans le projet de loi ALUR qui sera très prochainement soumis au Parlement, consiste à obliger les propriétaires bailleurs à souscrire à une garantie pour couvrir le montant des loyers qu’ils pourraient ne pas recevoir si le locataire est mauvais payeur.Dans un premier temps, les propriétaires bailleurs […]
Alors que les droits et taxes (droits d’enregistrement) représentent déjà jusqu’à 75% de ce qu’on appelle communément « frais de notaire », une partie de ceux versés aux départements pourrait augmenter. Le gouvernement leur a accordé la possibilité de relever le taux des droits de mutation qu’ils perçoivent jusqu’à 4,5 % (contre 3,8 % du montant du bien actuellement).Les […]
Après le relèvement du taux des droits de mutation perçus par les départements a été annoncé un abattement supplémentaire de 25 % sur les ventes de résidences secondaires réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, pour fluidifier le marché et accroitre l’offre. Mais qu’en est-il de la demande ? Comment, dans ce […]
Le Président de la République a annoncé le 16 juin une réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières. Celle-ci a pour objectif de fluidifier le marché de l’immobilier, de soutenir l’activité du secteur des travaux dans les logements et de favoriser ainsi une baisse des prix favorable aux accédants à la propriété et aux locataires. Elle […]
Leader français de la garantie financière et acteurs majeurs en termes d’assurance pour les professionnels de l’immobilier, Galian estime que le projet de loi de Cécile Duflot visant à « mettre en place une garantie universelle des loyers »prise en charge par l’Etat est très couteux.Ce dispositif nécessiterait la création d’une agence ou d’un établissement public gestionnaire […]
« L’agent immobilier, titulaire d’un mandat simple, peut obtenir une indemnisation s’il est injustement évincé par le mandant » En 2010, la Cour de cassation a tranché en faveur de l’agent immobilier. À condition qu’il prouve l’existence d’un préjudice.LE CASMonsieur L… a donné un mandat simple à un agent immobilier qui a fait visiter le bien avec […]
La réforme drastique de l’imposition des plus-values immobilières appliquée depuis le 1er février 2012, et encore alourdie en 2013, est l’une des principales causes du blocage du marché immobilier. Si les résidences principales restent à l’écart de la taxation, tous les autres biens (résidences secondaires, biens en location) n’y échappent qu’après 30 années de possession. Il y a, […]
Organisation internationale de référence en matière de normes professionnelles dans les secteurs foncier, de l’immobilier et de la construction, la RICS (RICS International Valuation Standards) vient de sortir la version française de la 8° édition du Red Book. Ce code déontologique de référence à l’international, destiné aux membres de la RICS, répertorie l’ensemble des règles obligatoires […]
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