L’agent immobilier ne peut raisonnablement établir un mandat sans consulter le titre de propriété. Il vérifie dès ce stade l’origine de propriété. Si l’immeuble a été donné au vendeur, des précautions particulières s’imposent, afin d’éviter de voir la vente anéantie ou remise en cause.
Le projet de loi de finances 2014 prévoit en effet de donner l’autorisation aux départements d’augmenter jusqu’à 4,5 % la taxe actuellement perçue lors d’une transaction immobilière qui s’élève à 3,8 %.
Par Martine Denoune
Les règles d’imposition sur la cession d’un logement autre que sa résidence principale viennent encore d’être modifiées ! Voici les nouvelles règles du jeu.
Par Martine Denoune
L’administrateur de biens Desport Gérance met en place la garantie impasse locataire pour rassurer propriétaire et locataires. La recrudescence de loyers impayés a incité de nombreux propriétaires à réclamer toujours plus de garanties aux candidats locataires. Leur démarche est compréhensible, mais elle n’est pas forcément la plus efficace. Ainsi la caution arrive en tête des protections utilisées, notamment chez […]
« Votre mandat contient une clause d’irrévocabilité? Si le mandant le dénonce pendant la durée de l’irrévocabilité, vous pouvez obtenir une indemnisation ».LE CONTEXTELe 15 juin, les époux H… donnent à un agent immobilier un mandat non exclusif de vente, pour une période irrévocable de 3 mois. La commission de l’agent immobilier est fixée à […]
AFNOR contribue aux réflexions du gouvernement en proposant un examen des 1% des normes AFNOR rendues obligatoires par la règlementation et souligne toute l’importance des normes volontaires pour simplifier les textes réglementaires relatifs à la construction.AFNOR participe à l’analyse des possibilités d’assouplissement, voire d’abrogation de « normes » réglementaires touchant au secteur de la construction et […]
Dirigeant du cabinet Dubois Expertises à Vannes – Morbihan, administrateur et Délégué de Région de la Chambre des Experts Immobiliers de France, Frédéric Dubois nous livre son expertise sur le marché o combien particulier des îles privées.
Le renouvellement de l’immatriculation à l’ORIAS des intermédiaires en opérations de banque interviendra début 2014. A la veille de la Convention Patrimonia, La CNCIOB vient d’adresser un questionnaire à ses membres pour faire le point. Résultats éloquents sur le malaise des professionnels. Des emplois pourraient disparaître. Explications.Dans 3 mois, tous les intermédiaires en opérations de […]
Le courtier en crédit immobilier Cafpi a battu son record absolu du volume de crédits versés à ses clients sur un mois : 641,5 millions d’euros en juillet 2013. Le précédent record datait de décembre 2010 avec 613,6 M€. Sur les 7 premiers mois de l’année 2013, CAFPI enregistre une hausse de 23 % des […]
Le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové sera voté solennellement par l’Assemblée nationale le 17 septembre prochain. D’ores et déjà, deux mesures phares ont été votées en première lecture : la garantie universelle et l’encadrement des loyers. La garantie universelle des loyers (GUL) prévoit l’instauration d’une garantie publique financée […]
C’est officiel. L’euphorie baissière est bel et bien finie. A leur retour de vacances, les emprunteurs ont trouvé des taux qui avaient pris un petit coup de chaud. +0,15% sur les trois derniers mois. Cette hausse encore modeste semble néanmoins dessiner la tendance des mois à venir. Les candidats au crédit doivent désormais compter sur […]
La FNAIM interpelle les députés qui vont débattre du projet de loi pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové » afin d’éviter une catastrophe locative et économique.Le projet de loi « ALUR » vient d’entrer à l’Assemblée Nationale. C’est pour la FNAIM l’occasion de manifester une nouvelle fois sa grande préoccupation quant aux […]
Comme prévu, la rentrée s’annonce plutôt favorable pour les potentiels acheteurs. Seule la moitié des banques a remonté ses taux de crédit, de 0,15 point en moyenne. Dans ce contexte, les taux moyens restent quasi-stables (3,31% sur 20 ans) à un niveau très avantageux offrant toujours de bonnes opportunités d’achat ou de renégociation.Une banque sur […]
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