TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Archives du mois de mai 2018

« Projet de loi ELAN et encadrement des loyers : une habileté coupable « , Jean-Marc Torrollion

En maintenant un encadrement des loyers expérimental dépendant de la volonté des élus locaux dans la loi ELAN, le législateur s'égare. L'analyse de Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM. 218

Colonnes montantes : ENEDIS court-circuitée

Gérald Berrebi, avocat au barreau de Paris revient sur une jurisprudence concernant le remplacement des colonnes électriques vétustes 652

L’ADEME publie un guide sur les aides financières à la rénovation énergétique

L'édition 2018 du guide de la rénovation énergétique de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) est sorti. 431

La loi Elan examinée à l’Assemblée Nationale

Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique est en discussion à l’Assemblée nationale à partir du mercredi 30 mai. Il poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer la construction et protéger les plus fragiles. 118

Un bail commercial ne peut pas être résilié pour des manquements antérieurs à son renouvellement

Kim Linard, avocate au Barreau de Paris revient sur un arrêt de la cour de cassation concernant les baux commerciaux. 331

Le journal trimestriel

Vous souhaitez consulter notre dernier magazine ou l'une de nos éditions précédentes ?

Consulter en ligne