Articles liés à Alain COHEN-BOULAKIA

Les députés ont adopté, le 14 novembre dernier, plusieurs amendements et sous-amendements au projet de loi de finances afin de créer un statut de bailleur privé. L’objectif ? Encourager les particuliers à investir dans le logement locatif abordable. Pourtant réclamé depuis une dizaine d’années par la profession, le dispositif retenu ne semble pas faire l’unanimité auprès des professionnels de l’immobilier. Décryptage.

La distinction entre logement indécent et logement inhabitable est essentielle pour les bailleurs et professionnels de l’immobilier. Focus avec Alain Cohen-Boulakia, sur la jurisprudence récente qui éclaire les enjeux liés au paiement des loyers et à l’expulsion des locataires.

Bonne nouvelle pour les propriétaires ! Le Conseil d’Etat , par deux décisions des 22 Octobre 2024 et 18 novembre 2024 , met à mal le dispositif parisien d’encadrement des loyers

Les promoteurs se tournent à nouveau vers les agents immobiliers suite au renversement du marché immobilier. Le mandat portant sur le neuf peut permettre une certaine liberté qu’il est intéressant de connaître. Décryptage d'Alain Cohen-Boulakia, avocat honoraire, SVA Avocats.

L’avis n°23-A-07 du 2 juin 2023 concernant le fonctionnement du marché français de l’entremise immobilière interpelle. Le législateur va-t-il suivre les recommandations explosives contenues dans ce document ? Quelle va être la position du gouvernement ?

Les professionnels de l’immobilier soumis à la loi Hoguet qui ne respecteraient pas le dispositif Tracfin risquent des sanctions lourdes qui doivent inciter à la vigilance.

La médiatisation de cas de logements squattés en dépit de décisions de justice ordonnant l’expulsion des occupants a conduit deux députés de la majorité, Aurore BERGÉ et Guillaume KASBARIAN à la rédaction d’une proposition de loi déposée le 18 octobre 2022 qu’ils défendront prochainement…