Instituée dans le cadre de la « Climat et Résilience » publiée le 24 août 2021, la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété considéré comme une "passoire énergétique" sera obligatoire à la rentrée prochaine et non au 1er janvier comme initialement prévu.
Afin de contribuer à la baisse de la consommation énergétique des immeubles en copropriété de nombreux dispositifs ont vu le jour au fil des années : audit énergétique, plan pluriannuel de travaux, contrat de performance énergétique, ... tous ces outils n'ont pas tous la même portée, ni la même ambition. Décryptage.
La loi dite Climat et résilience a été promulguée le 24 août 2021, totalisant 305 articles cette nouvelle loi impacte tous les métiers de l'immobilier. De nombreuses dispositions sont entrées en vigueur dès la publication, d'autres font l'objet de calendriers progressifs et plus d'une centaine de textes d'applications sont à venir ! Premier décryptage par Me Cyril SABATIE - Avocat spécialiste en droit immobilier . A lire absolument !
Alors que l'Agenda Climat s'accélère dans un contexte de crise économique aigüe et que la Construction marque le pas, l'offre locative pourrait se réduire de 25% à brève échéance. L'Unis propose des solutions réalistes pour lutter contre les passoires thermiques tout en préservant l'accès des Français au logement.
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