Conversation de Salon entre Cyril Sabatié, avocat spécialiste en droit immobilier, et Andréane Meslard au Congrès FNAIM 2019.
Le décret du 5 novembre 2015 qui fixe la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution vient d’être modifié. Ce qui change.
Le Défenseur des droits donne les clés pour comprendre et repérer la discrimination à l’égard d’un candidat à la location.
Suite à un grand nombre de plaintes, la CNIL a contrôlé en 2018 de nombreuses agences immobilières pour vérifier leur respect du RGPD. En cause le nombre important d’informations demandées aux candidats à la location et leurs garants.
... le pari disruptif du Ministère de la cohésion des territoires. Claire Juillard, sociologue, consultante et chercheuse en immobilier revient sur le lancement par l'état d’un nouveau dispositif de production de références de loyers.
Par Claire Juillard
Le Président de CLAMEUR dément vigoureusement les rumeurs de disparition de l’observatoire.
Le député de Haute-Garonne LREM Mickael Nogal revient sur les grandes lignes du rapport Louer en Confiance qu'il vient de remettre au Premier ministre au micro d'Ariane Artinian. Interview Exclusive.
Lancée en 2018, la pépite française spécialisée dans la garantie de loyers, annonce aujourd’hui un tour d’amorçage d’un million d’Euros auprès, entre autres, d’entrepreneurs aguerris aux ruptures technologiques de secteurs traditionnels dont : Hervé Schricke, cofondateur de Meilleurtaux.com dont il a été directeur général avant de créer XAnge en 2003, Harold Mechelynck, fondateur d’Ogone (racheté […]
Si elle a supprimé le dispositif général d’encadrement des loyers initié par la loi ALUR de 2014, la loi ELAN du 23 novembre dernier a autorisé la mise en place locale de dispositifs d’encadrement des loyers, à titre expérimental et pour une durée de 5 ans. C’est ce que vient de faire la ville de Paris à compter du 1er juillet prochain avec l’arrêté n° 2019-05 publié au Recueil des actes administratifs spécial le 29 mai dernier (n° IDF-029-2019-05).
Ethique, déontologie, discrimination… Le président de la FNAIM a dû sortir le carton rouge ces dernières semaines. Il s'en explique au micro d’Ariane Artinian.
SOS Racisme vient de rendre public les résultats d'un testing sur l'acceptation des consignes discriminatoires par les agences immobilières en matière de location. Le point sur la méthode de l'enquête et les résultats.
Le salon-salle à manger doit-il être comptabilisé comme une ou deux pièces ? Un récent arrêt de la cour de cassation fait le point sur le sujet.
L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne estime que la plateforme ne peut être soumise aux mêmes règles que les agents immobiliers. La décision définitive n'est pas attendue avant plusieurs mois.
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