Loi Alur signifie « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ». La loi ALUR a pour objectif de «réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».
La loi a été adoptée en mars 2014. Ses 177 articles en font une réforme vaste, qui donne lieu à de nombreux débats avec les professionnels de l’immobilier.
En étendant le dispositif Visale à l’ensemble des moins de 30 ans (jeunes salariés, non-salariés, chômeurs et étudiants, en dehors des « non boursiers » rattachés au foyer fiscal de leurs parents), le gouvernement met définitivement fin à l’aberration qu’était la Garantie Universelle des Loyers (GUL). « LA GUL avait été mal conçue, avec un risque couvert excessif […]
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové modifie de façon significative le Code de l’urbanisme, pour davantage de « simplification ».
Michel Mouillart, professeur d'Economie à Paris Ouest, convie comme chaque année les professionnels du logement et de l'immobilier aux entretiens d'Inxauseta.
Madame Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat Durable, a donc mis fin à un long suspense en décidant d'étendre l'encadrement des loyers d'habitation de la loi ALUR.
La FNAIM se félicite de l'amendement au projet de loi Egalité et Citoyenneté débattu devant l’Assemblée Nationale le 1er juillet qui simplifie l'immatriculation des copropriétés prévue dans le cadre de la loi Alur.
Jean-François Buet, Président de la FNAIM réagit à l’annonce d’Emmanuelle Cosse d’étendre l’encadrement des loyers à plus de 400 communes de l’agglomération parisienne.
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a signé mercredi 29 juin 2016 l'arrêté étendant au territoire de l’unité urbaine de Paris l’agrément de l'Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP).
Le mandat doit répondre aux conditions résultant du droit commun et de la loi Hoguet, modifiée par la loi Alur. Détenir un mandat valable est essentiel pour l’agent immobilier : la régularité du mandat conditionne son droit à honoraires.
Les professionnels de l’immobilier poursuivent le mouvement de restructuration, initié notamment par l’UNIS.
La loi ALUR n’en finit pas de révéler sa noirceur. Les décrets d’application viennent les uns après les autres donner corps au texte législatif, montrant combien certaines dispositions sont irréalistes et dangereuses. Il en va ainsi de l’extension annoncée par Madame Cosse de l’encadrement des loyers. On croyait que l’incendie serait circonscrit à Paris et […]
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