TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

loi ALUR

Loi Alur signifie « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ». La loi ALUR a pour objectif de «réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».


La loi a été adoptée en mars 2014. Ses 177 articles en font une réforme vaste, qui donne lieu à de nombreux débats avec les professionnels de l’immobilier.


 


 


 


« Enfin la fin de la GUL, une aberration de la loi Alur », Jean-François Buet, Président de la FNAIM

En étendant le dispositif Visale à l’ensemble des moins de 30 ans (jeunes salariés, non-salariés, chômeurs et étudiants, en dehors des « non boursiers » rattachés au foyer fiscal de leurs parents), le gouvernement met définitivement fin à l’aberration qu’était la Garantie Universelle des Loyers (GUL). « LA GUL avait été mal conçue, avec un risque couvert excessif […] 695

Urbanisme : COS, POS, PLU… les nouvelles règles du jeu

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové modifie de façon significative le Code de l’urbanisme, pour davantage de « simplification ». 201 482

Le monde du logement a rendez-vous à Bunus le 26 août pour les entretiens d’Inxauseta

Michel Mouillart, professeur d'Economie à Paris Ouest, convie comme chaque année les professionnels du logement et de l'immobilier aux entretiens d'Inxauseta. 3 627

« Extension de l’encadrement des loyers à l’Ile-de-France : vitesse et précipitation », Jean-François Buet, Président de la FNAIM

Madame Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat Durable, a donc mis fin à un long suspense en décidant d'étendre l'encadrement des loyers d'habitation de la loi ALUR. 239

Immatriculation des copropriétés et loi Alur : seuls les lots principaux seront décomptés

La FNAIM se félicite de l'amendement au projet de loi Egalité et Citoyenneté débattu devant l’Assemblée Nationale le 1er juillet qui simplifie l'immatriculation des copropriétés prévue dans le cadre de la loi Alur. 11 484

« L’encadrement des loyers est une mauvaise solution pour un vrai problème », Jean-François Buet, Président de la FNAIM

Jean-François Buet, Président de la FNAIM réagit à l’annonce d’Emmanuelle Cosse d’étendre l’encadrement des loyers à plus de 400 communes de l’agglomération parisienne. 391

Emmanuelle Cosse donne le coup d’envoi à l’encadrement des loyers à l’agglomération parisienne

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a signé mercredi 29 juin 2016 l'arrêté étendant au territoire de l’unité urbaine de Paris l’agrément de l'Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP). 803

L’IMSI étoffe son offre de formation continue

L’Institut du management des services immobiliers propose désormais des formations mieux ciblées avec le métier exercé. 567

S’assurer de l’efficacité du mandat exclusif

Le mandat doit répondre aux conditions résultant du droit commun et de la loi Hoguet, modifiée par la loi Alur. Détenir un mandat valable est essentiel pour l’agent immobilier : la régularité du mandat conditionne son droit à honoraires. 4 659

« Décret état des lieux: la montagne et la souris », François Gagnon, Président ERA Europe et ERA France

Pour le président d'ERA Europe et d'ERA France le projet de décret qui vient de paraître est d'une indigence totale. 1 712

L’UNIS dit oui, mais… à la commission de discipline

Les professionnels de l’immobilier poursuivent le mouvement de restructuration, initié notamment par l’UNIS. 499

« Décret sur les états des lieux: tout ça pour ça », Jean-François BUET, Président de la FNAIM

Fallait-il que paraisse le décret du 30 mars dernier, en application de la loi ALUR, sur l'état des lieux? Fallait-il que les ministres concernés apposent leur signature au bas d'un texte d'une telle pauvreté? 2 888

« Commission de contrôle, le scandale caché de la loi Alur? », François Gagnon, Président ERA Europe et ERA France

La loi ALUR n’en finit pas de révéler sa noirceur. Les décrets d’application viennent les uns après les autres donner corps au texte législatif, montrant combien certaines dispositions sont irréalistes et dangereuses. Il en va ainsi de l’extension annoncée par Madame Cosse de l’encadrement des loyers. On croyait que l’incendie serait circonscrit à Paris et […] 2 657

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