loi ALUR

Jeudi 16 mars, le Conseil d’Etat a annulé la décision de Manuel Valls de limiter l’encadrement des loyers à une expérimentation à la Ville de Paris. 350

Le 1er avril prochain entre en vigueur l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Madame HOMOBONO, Directrice Générale de la DGCCRF, apporte plusieurs précisions utiles concernant l’interprétation des dispositions de ce nouvel arrêté. 66 705

L’UNIS renforce son collège des agents commerciaux par l’adhésion de la société I@D 1 795

Les premières universités des professionnels de l’immobilier ont eu lieu les 30 et 31 janvier dernier à l'EIVP à Paris. Elles ont rencontré un franc succès. Une autre session aura lieu à l’automne. Inscrivez-vous vite… 375

A peine passées les échéances de l’année civile pour les déclarations fiscales, que d’autres échéances s’enchainent. Celles des déclarations et des cotisations annuelles dans le cadre de la Formation Professionnelle sont au 28 février. Les différentes réformes (CPF, CPA, réforme des cotisations, Loi El Khomri…) de ces 3 dernières années se télescopent, et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Quelques rappels importants : 1 584

Dans un rapport d’information rendu public le 25 janvier 2017, les députés, Daniel Golberg et Jean-Marie Tétart, dressent un bilan d’application des titres I et II de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR. 6 379

Expert Comptable Commissaire aux Comptes – Associé du cabinet FCN & Fondateur de Comandex, Carlos Benitez s’exprime au sujet des syndics de redressement et leur nouveau rôle à jouer dans la prévention des copropriétés en difficulté. 2 017

L'arrêté du 10 janvier 2017 modifie les modalités d'affichage des annonces immobilières. Cyril Sabatié, avocat au barreau de Paris fait le point sur les règles du jeu. 13 330

Le 1er avril prochain, les professionnels de l’immobilier devront afficher les tarifs de leurs prestations en vitrine, sur les sites internet et sur les salons professionnels où seront déposées leurs annonces, tant dans le cas de la location que de la vente d’un bien. 12 515

À l’occasion des 70 ans de la Fnaim, le JDA a demandé à son président sa vision de la profession pour les années à venir. 4 189

Cyril Sabatié, avocat au barreau de Paris fait le point sur les bouleversements générés par l'immatriculation des copropriétés. Analyse. 4 626

La Loi ALUR a prévu un système de contrôle des mises en location pour certains logements… Deux ans et demi après avoir été voté, le décret d’application vient d’être publié. Celui-ci permet aux collectivités de définir certaines zones géographiques dans lesquelles la mise en location sera soumise à une déclaration ou à une autorisation préalable. […] 1 314

GALIAN, numéro 1 de la garantie financière, lance un site interactif pour épauler les futurs entrepreneurs. Suivez le guide. 7 687