TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

loi alur

Loi Alur signifie « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ». La loi ALUR a pour objectif de «réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».


La loi a été adoptée en mars 2014. Ses 177 articles en font une réforme vaste, qui donne lieu à de nombreux débats avec les professionnels de l’immobilier.


 


 


 


RGPD : les 6 changements qui vont impacter votre activité.

Dans notre article précédent (RGPD : êtes-vous concernés ?), nous vous expliquions ce qu’est le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (abrégé en RGPD ou GDPR en anglais) et pourquoi les agents immobiliers, entre autres, devront obligatoirement s’y conformer au plus tard le 25 mai 2018. 7 730

« Carte professionnelle, les nouvelles règles. », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil

La loi Alur a durci les conditions de renouvellement de la carte professionnelle. Le point sur la réglementation actuelle. 34 255

« La réglementation un enjeu essentiel », Jean-François Buet et Jean-Marc Torrollion

Au Congrès de l'immobilier, Jean-François Buet passe la main à Jean-Marc Torrollion qui sera président effectif le 2 janvier 2018. 4 423

L’encadrement des loyers est annulé à Paris par le tribunal administratif

Dans un jugement rendu aujourd’hui, le Tribunal Administratif de Paris annule les trois arrêtés de 2015, 2016 et 2017 encadrant les loyers à Paris en vertu de la loi Alur. 842

Renouvellement de votre carte : avez-vous suivi les formations obligatoires ?

Agents immobiliers, syndics de copropriété et administrateurs de biens, vous exercez les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce. Vous devez à ce titre respecter un certain nombre d’obligations pour renouveler votre carte professionnelle. 1 092

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