Réglementation

L’Assemblée Nationale vient de voter en deuxième lecture le projet de loi ALUR, qui instaure notamment une Garantie Universelle des Loyers (GUL) à portée réduite et un encadrement des loyers. Les réactions de la Chambre des Propriétaires.Le véritable but de ce texte devrait être de remédier à la pénurie de logements.La réponse devrait être de […]

Le projet de loi de finances 2014 prévoit en effet de donner l’autorisation aux départements d’augmenter jusqu’à 4,5 % la taxe actuellement perçue lors d’une transaction immobilière qui s’élève à 3,8 %.

Les règles d’imposition sur la cession d’un logement autre que sa résidence principale viennent encore d’être modifiées ! Voici les nouvelles règles du jeu.

AFNOR contribue aux réflexions du gouvernement en proposant un examen des 1% des normes AFNOR rendues obligatoires par la règlementation et souligne toute l’importance des normes volontaires pour simplifier les textes réglementaires relatifs à la construction.AFNOR participe à l’analyse des possibilités d’assouplissement, voire d’abrogation de « normes »  réglementaires touchant au secteur de la construction et […]

Le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové sera voté solennellement par l’Assemblée nationale le 17 septembre prochain. D’ores et déjà, deux mesures phares ont été votées en première lecture : la garantie universelle et l’encadrement des loyers. La garantie universelle des loyers (GUL) prévoit l’instauration d’une garantie publique financée […]

La FNAIM interpelle les députés qui vont débattre du projet de loi pour « l’accès au logement  et un urbanisme rénové » afin d’éviter une catastrophe locative et économique.Le projet de loi « ALUR » vient d’entrer à l’Assemblée Nationale. C’est pour la FNAIM l’occasion de manifester une nouvelle fois sa grande préoccupation quant aux […]

Le projet de garantie universelle des loyers, intégré dans le projet de loi ALUR qui sera très prochainement soumis au Parlement, consiste à obliger les propriétaires bailleurs à souscrire à une garantie pour couvrir le montant des loyers qu’ils pourraient ne pas recevoir si le locataire est mauvais payeur.Dans un premier temps, les propriétaires bailleurs […]

Marchands de listes, formation continue, frais d’agences, tarifs des syndics… sont au menu du projet de loi de réforme du logement et de l’urbanisme.

Pour enrayer la crise du logement, Cécile Duflot a voulu encadrer au plus près les professions de l’immobilier.« Tarifs injustifiés et excessifs, non-respect des obligations, opacité, coûts de transaction trop élevés sont autant d’éléments qui entravent l’accès au logement et pèsent in fine sur le budget des ménages », déclarait Cécile Duflot à la sortie du conseil […]

Alors que s’ouvre aujourd’hui le 43ème Congrès de la fédération des promoteurs immobiliers, SeLogerNeuf -par l’intermédiaire d’IPSOS-a souhaité sonder les français et les investisseurs potentiels sur leur perception du dispositif Duflot, cinq mois après sa mise en place. Ce qu’il faut en retenir.78% des français en ont entendu parler mais seul 1 sur 5 sait précisément de quoi il s’agitLe dispositif fiscal Duflot, réservé aux particuliers-investisseurs achetant un appartement pour le louer, remporte l’adhésion des Français : 69% […]

Immobilier, santé, fiscalité, famille… comment les expatriés gèrent-ils ces problématiques fondamentales ? My Expat, service d’assistant personnel en France réservé aux expatriés français, a dévoilé les résultats de son étude 2013 sur les besoins des expatriés français.Qui sont les expatriés d’aujourd’hui? L’étude révèle que les expatriés sont jeunes. 46 % d’entre eux ont entre 18 et […]

D’ici le 1er janvier 2017, un audit énergétique doit être réalisé dans les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété ayant les caractéristiques suivantes : 50 lots ou plus, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, demande de permis de construire déposée avant le 1er juin 2001. Un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 3 avril 2013 vient préciser […]

Fin du suspense pour les diagnostiqueurs victimes des lenteurs administratives…Ils viennent en effet de recevoir un courrier du Ministère du Logement daté du 29 mars et les informant du report du délai de validation des nouveaux logiciels DPE au 1er mai prochain au lieu du 1er avril.Les professionnels du diagnostic disposent donc d’un mois supplémentaire […]