Réglementation

Reconnaissons que nous sommes dans un cycle de crise du crédit, tant conjoncturel que structurel. La sortie de crise fait planer une incertitude particulièrement désagréable.

Les agents immobiliers et leurs collaborateurs sont assujettis au respect de la réglementation visant à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, dite Tracfin. Focus sur une décision notable de la Cour de Cassation.

L’agent immobilier intervenant dans la mise en location d’un bien est tenu d’une obligation de vérifier la solvabilité des candidats locataires.

Savoir identifier et gérer la vente d’un bien démembré est fondamental lors d’une prise de mandat. Voici les grands principes que tout conseiller immobilier se doit de connaître.

Un agent immobilier qui intervient à la mise en location d’un bien doit, notamment, porter une attention particulière aux vérifications préalables à la signature du bail.

Avec les soldes et les vœux de début d’année, on se prend toutes et tous à espérer une détente dans les conditions du crédit. L’analyse de Bruno Rouleau, directeur de la Stratégie et de l’Innovation chez AFR Financement.

L’existence d’un indicateur d’affaires en immobilier est « tolérée », par l’administration et tout particulièrement par l’Urssaf. Le point sur ce que dit la loi en la matière avec Fanny Quilan, responsable juridique chez AXO – L’immobilier Actif.

La conclusion d’une promesse synallagmatique de vente, dans laquelle les parties s’engagent mutuellement à acheter et vendre un bien, permet à l’agent immobilier de sécuriser son droit à rémunération.

Le charme du droit de la copropriété réside dans l’équilibre à trouver entre le droit de propriété de chacun et les droits de la collectivité.

Si l'expert en évaluation immobilière fait partie intégrante des professions immobilières, force est pourtant de constater que cette appellation est souvent galvaudée. Le point sur les précautions à prendre pour reconnaître un expert digne de nom grâce aux règles issues des référentiels professionnels.

"Et nous voilà en 2024. Les taux d’intérêt vous souhaitent à toutes et tous une très bonne nouvelle année ! Et que ça pétille sec sur le marché !", Bruno Rouleau, directeur de la Stratégie et de l’Innovation chez AFR Financement.

Lors d'une vente d'un bien immobilier en viager, il faut procéder au calcul de la rente viagère en s’appuyant sur un barème en viager. Le point sur les précautions à prendre avec notre expert en viager, Jean-Louis Tolosa.

En matière de défiscalisation Scellier et Duflot, dès lors que l’attention de l’agent immobilier n’a pas été attiré sur ce sujet, sa responsabilité ne peut pas être engagé pour avoir mis en location le bien à un prix ne permettant pas d’en bénéficier et entraînant le redressement fiscal des propriétaires. Les explications de Maître Gabriel Neu-Janicki.