Réglementation

Adaptation de l’habitat, rénovation énergétique, augmentation des charges d’habitation, maintien à domicile…Tous ces investissements onéreux pour les seniors qui voient leur budget impacté. La vente en viager ou en nue-propriété est plus que jamais d’actualité !

À l'ère numérique, la photographie immobilière est métamorphosée par l'intelligence artificielle (IA), offrant des outils de redécoration photographique novateurs. Grâce à l'usage de ces technologies, vous pouvez révolutionner la présentation des biens immobiliers et ainsi enrichir l'expérience visuelle de vos prospects.

Véritable sujet d’actualité, la rénovation énergétique des logements fait l’objet de nombreuses innovations pour accompagner les particuliers et les professionnels dans cet immense chantier. Jérôme Revy, Venture Partner Ville de demain NCI, nous propose ainsi un tour d’horizon de nouveaux acteurs qui peuvent accompagner ces démarches, étape après étape.

La responsabilité délictuelle des vendeurs et des acquéreurs peut être engagée lorsque ceux-ci déclarent faussement ne pas avoir été mis en relation par un agent immobilier ou manquent à leur obligation d'informer le professionnel de la conclusion de leur transaction. Maître Gabriel Neu-Janicki nous rappelle ainsi le droit à indemnisation de l'agent immobilier privé de sa commission.

Pour vendre un bien, l’agent mandaté doit être en mesure d’informer ses clients des droits de préemption susceptibles d'affecter la propriété du bien vendu. En tant que professionnel, il doit donc les maîtriser afin de déterminer lesquels s'appliqueront. Sacha Boyer, fondateur de MyNotary, nous livre un rappel utile sur la question.

L’objectif final de TRACFIN est de déposer une déclaration en cas d’opération douteuse. Mais ce sont sur les processus mis en place en amont que les agences sont contrôlées. Suivez les conseils de Sacha Boyer, fondateur de MyNotary, pour vous assurer d'être toujours dans le respect de la légalité.

L’assurance dommages-ouvrage et l’assurance décennale, sont deux contrats d’assurances de travaux construction aux effets identiques et rendus obligatoires par la loi Spinetta. Ces deux contrats d’assurance sont des garanties légales de construction applicables pendant 10 années suivant la réception des travaux commandés. Fanny QUILAN, responsable juridique chez AXO - L’immobilier Actif, nous aide à en comprendre les tenants et aboutissants.

Le portage salarial est-il conforme à la loi Hoguet ? Telle est l'épineuse question qui fait actuellement débat au sein de la profession. Maître Alain Cohen-Boulakia, avocat associé, SVA Avocats, nous livre son décryptage à l'appui d'une récente décision de justice.

Est-ce au propriétaire ? Au locataire ? Au syndicat des copropriétaires ? Amandine LABRO, Avocat au Barreau de Paris, nous éclaire sur la question à l'appui de la jurisprudence récente et nous livre ses recommandations.

L’acquéreur a exercé son droit de rétractation hors délai, de sorte que le refus de réitérer la vente immobilière lui est imputable à faute et il engage donc sa responsabilité délictuelle à l’égard de l’agent immobilier, au titre de la perte de son droit à rémunération fixé à 10 000 euros.

La vente à des conditions différentes de celles du mandat n’ouvre pas droit à indemnisation si les parties traitent en direct. Voici ce qui a été retenu par une jurisprudence récente, que nous explique Emmanuelle JAULNEAU, experte et manager du département droit immobilier.

La décarbonation du secteur immobilier est plus que jamais une priorité. Elle est d'ailleurs au programme des échanges du Salon RENT organisé ces 8 et 9 novembre prochains. Et pour cause : les enjeux environnementaux et sociétaux offrent des opportunités pour transformer le secteur de l’immobilier en innovant encore davantage.

Le marché du viager et de la nue-propriété est en croissance de 5 à 10 % par an, une moyenne constatée ces dix dernières années, car les mentalités évoluent doucement mais sûrement pour cette forme de vente. Olinda Longuépée, spécialiste du sujet, nous raconte l'histoire de cet instrument de crédit dans le temps.