Réglementation

Une simple adresse mail ne suffit pas à convoquer une assemblée générale de copropriété. Il convient au préalable d'avoir vérifié l'identité numérique du destinataire. Explications et conseils de maître Cyril Sabatié, avocat au barreau de Nice... pour agir en bonne et due forme.

Bon démarrage pour le PTZ 2016 : déjà 100 demandes chez VousFinancer.com, soit 3 fois plus qu’en janvier 2015 !

La loi Alur a levé certains freins pour relancer la construction. Mais les communes ne semblent pas jouer le jeu...

La GRL n'est plus proposée depuis le 31 décembre 2015. Elle est remplacée par le dispositif Visale, Visa pour l'Emploi, le nouveau dispositif Action Logement qui connecte immobilier et emploi.

L’article 1596 du Code civil ne s’applique pas au collaborateur qui n’est pas chargé de la vente du bien.

François Lamy, président de la Commission nationale des sanctions, chargée de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme vient de remettre son premier rapport au ministre des Finances, Michel Sapin.

Vousfinancer.com, réseau de 115 agences de courtage en crédit immobilier vient de signer un partenariat majeur avec SeLoger.com, leader des sites d’annonces immobilières.

La MCD doit être transposée en France avant mars 2016.

En vous préoccupant du financement de vos clients, vous garantissez vos transactions et améliorez votre chiffre d’affaires.

La loi Alur, retoquée par la loi Macron, modifie de façon importante les conditions d’exercice du métier de syndic.

Comme annoncé fin 2015, les modalités du prêt à taux zéro (PTZ), publiées au Journal Officiel le 29 décembre 2016, sont applicables depuis le 1er janvier 2016. Explications.

Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion immobilière vient d'adresser à ses trois ministres de tutelle son premier bilan d'activité. Revue de détails.

A partir du 1er janvier 2016, le Gouvernement renforce les mesures pour favoriser l’accession à la propriété et développer les travaux de rénovation.