Réglementation

Les experts de BusinessFil reviennent sur l'actualité juridique pour vous aider à exercer votre métier d'agent immobilier dans les règles de l'art. Ce qu'il faut savoir des nouvelles obligations professionnelles pour les agents commerciaux.

La loi Macron du 6 août 2015 assouplit l’information obligatoire des salariés de PME préalablement à la cession de leur entreprise. Le décryptage de Caroline Dubuis-Talayrach, Avocat en droit des affaires et immobilier

L’agent immobilier peut valablement recevoir un mandat du vendeur et de l’acquéreur, et percevoir deux rémunérations.

Vous avez embauché un salarié avant le 6 mars 2014 dans votre agence immobilière, votre cabinet de syndic ou d'administration ? Vous avez jusqu’au 6 mars 2016 pour réaliser un entretien individuel obligatoire. Bruno Rouleau, fondateur du cabinet Mutans Consultants précise les règles du jeu.

Le 1er juillet 2013, entrait en vigueur un nouvel État des risques naturels, miniers et technologiques. Paul Mengual, Directeur de l’expertise et cofondateur de Preventimmo.fr fait le point sur ce qui a changé depuis deux ans.

L’évaluation immobilière, non réglementée, nécessite de nombreuses compétences juridiques et techniques. Marc Ménagé,MRICS Country Manager, France RICS livre la marche à suivre en sept leçons.

Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, a présenté fin septembre le projet de loi de finances 2016. Et si le budget du secteur de l’immobilier, fixé à 17,68 milliards d'euros, est en baisse de 1,1 % par rapport à 2015, il y a tout de même de bonnes nouvelles : certains dispositifs sont reconduits, d’autres modifiés… Petit tour d’horizon des mesures pour 2016.

Vous créez ou reprenez une agence immobilière ? Voici la marche à suivre pour obtenir un prêt bancaire et mener votre projet à terme.

Nousassurons.com, réseau de courtiers en assurance, salue une mesure liée à la loi Hamon qui devrait permettre de mieux comparer les assurances de prêt et offrir un vrai choix aux consommateurs.

Nombre de signes positifs laissent augurer d’une très bonne fin d’année 2015 et d’un super millésime 2016 pour le marché de l’ancien. Ce qu'il faut savoir pour partager l'optimisme de Pascal Beuvelet, Président du réseau de courtiers In&Fi Crédits.

Alors que les familles françaises profitaient de la fin des vacances, il se passait quelque chose de majeur pour elles, sans qu’elles le sachent : un décret du 28 août dernier, signé des ministres de la justice et du logement, a institué un code de déontologie des agents immobiliers et des administrateurs de biens. Il […]

L’été a été riche en réglementation nouvelle pour l’agent immobilier. Anne-Claude Poncet, expert immobilier BusinessFil décrypte les principales nouveautés.

Un mois après la mise en application de l'encadrement des loyers à Paris, la FNAIM dresse un premier bilan de la situation. Catastrophique.